Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Traitement unifié du fret bientôt offert aux installations de fret d’Otay Mesa
L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé le lancement prochain du programme pilote de traitement unifié du… Lisez-en davantage
CBP émet des conseils sur le détournement des transporteurs océaniques en raison de l’ouragan Maria
Comme cela a été le cas après les ouragans Harvey et Irma, la US Customs & Border Protection… Lisez-en davantage
Nouvelles sanctions à l’encontre de la Corée du Nord
Le président Trump a émis le décret 13722 (E.O. 13722) qui entrera en vigueur le 21 septembre 2017,… Lisez-en davantage
La CPB émet une directive sur le traitement des dons de bienfaisance pour l’ouragan Irma
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a… Lisez-en davantage
L’EPA annonce la tenue de webinaires sur le compte rendu des stocks en vertu de la règle « TSCA Inventory Notification (Active-Inactive) »
L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a prévu trois (3) webinaires pour aider la communauté assujettie à la… Lisez-en davantage
Demande de licences d’importation pour les contingents tarifaires des produits laitiers 2018
Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié un avis pour les demandes de… Lisez-en davantage
Des travaux de construction au port d’entrée de Sumas fin septembre devraient entraîner des retards
Le bureau des opérations extérieures de l’U.S. Customs and Border Protection (CBP) prévient les voyageurs que le port… Lisez-en davantage
La CBP publie des directives d’exportation pendant l’ouragan Irma
Comme cela a été le cas après l’ouragan Harvey au Texas et en Louisiane, la US Customs &… Lisez-en davantage
La valeur utilisée pour calculer les frais d’importation du coton va faire l’objet d’une hausse
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui relève… Lisez-en davantage
La CPB émet une directive sur le traitement des dons de bienfaisance pour l’ouragan Harvey
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a… Lisez-en davantage