Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Réduction de la limite de poids sur le pont international Madawaska-Edmundston dans le Maine à cinq tonnes à compter du vendredi 27 octobre
Le ministère des Transports du Maine (MaineDOT) a annoncé que le pont international Madawaska-Edmundston qui lie Madawaska, dans… Lisez-en davantage
La CBP a publié des statistiques sur les saisies relatives aux droits de propriété intellectuelle
La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié les rapports annuels des saisies relatives aux droits… Lisez-en davantage
Le FWS lance un système de licence électronique de rechange pour les importateurs et les exportateurs d’animaux sauvages
Le Fish and Wildlife Service (FWS) a lancé son nouveau programme de licence électronique d’importation et d’exportation (eLicense),… Lisez-en davantage
Données du Seafood Import Monitoring Program dans ACE obligatoires à compter du 1er janvier 2018
La National Marine Fisheries Service (NMFS) a annoncé que le dépôt électronique des données du Seafood Import Monitoring… Lisez-en davantage
Déclarations de déchets dangereux requises pour les exportations au 31 décembre 2017
L’Environmental Protection Agency (EPA) a annoncé que les expéditions de déchets dangereux exportées à compter du 31 décembre… Lisez-en davantage
Le CBP émet une règle définitive sur les modifications apportées aux marchandises expédiées en douane
L’U.S. Customs and Border Protection (Service de douanes et de la protection de la frontière des États-Unis, CBP)… Lisez-en davantage
Le tunnel Detroit-Windsor fermé pour construction à compter du vendredi 20 octobre
Les déplacements dans le tunnel Detroit-Windsor seront interrompus en raison de fermetures dans le cadre de la continuation… Lisez-en davantage
CBP a décrété la date du 1er novembre comme la date d’application plus stricte des violations d’obligations à l’égard des emballages en bois
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis a publié la directive CSMS 17-000612 indiquant qu’en date du… Lisez-en davantage
Prolongation de la suspension de l’obligation de produire le formulaire 740 de la FCC jusqu’au 30 décembre à l’égard des dispositifs importés émettant des fréquences radio
La Federal Communications Commission (FCC) a publié sur son site Web une ordonnance informant le secteur du commerce… Lisez-en davantage
La CPB émet une directive sur le traitement des dons de bienfaisance pour l’ouragan Maria
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a… Lisez-en davantage