Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
L’USDA augmente les frais d’utilisation du programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles le 28 décembre 2017
Le 28 décembre 2017, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage
Début des soumissions des rapports de situation triennaux 2018 des courtiers en douane
L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un rappel pour les entreprises employant des courtiers en douane… Lisez-en davantage
La CBP commente les divergences sur l’immatriculation des transpondeurs de camions munis du système DTOPS de l’ACE
L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis l’avis CSMS 17-000729, car elle a remarqué une augmentation de… Lisez-en davantage
Le CBP annonce que le sondage ACE 2017 sur la satisfaction des clients est maintenant ouvert
L’United States Customs and Border Protection (USCBP) a émis le CSMS 17-000726 annonçant l’ouverture du portail du sondage… Lisez-en davantage
Matériau d’emballage en bois – CBP met à jour la FAQ et les lignes directrices sur les sanctions pour violation
En septembre, la U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié le CSMS 17-000609, pour indiquer qu’en date… Lisez-en davantage
Rappel : Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2018 – à partir du 1er janvier 2018
Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er novembre 2017, la Federal Register Notice (FRN)… Lisez-en davantage
La FCC met fin à l’obligation de produire le formulaire 740 – La FCC publie la FAQ à cet effet
La Federal Communications Commission (FCC) a publié un avis au registre fédéral (Federal Register Notice, FRN) signalant que… Lisez-en davantage
La CBP annonce les heures d’ouverture de l’hiver 2017/2018 et des Fêtes à Nogales
Le port commercial de Nogales, AZ de la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis adoptera l’horaire d’hiver… Lisez-en davantage
AMS : le seuil d’exemption de minimis appliqué aux frais du bois d’œuvre demeure à 15 millions de pieds-planche
Le seuil d’exemption concernant la quantité de minimis établi en vertu de l’ordonnance sur la recherche et la… Lisez-en davantage
Le département du Commerce se prononce sur le dumping et la subvention des importations
Le 2 novembre 2017, le département du Commerce a annoncé les décisions finales affirmatives en ce qui concerne… Lisez-en davantage