Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
La National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis autorise l’importation de certains véhicules canadiens
Le 3 janvier 2018, la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis (NHTSA) a officiellement annoncé sa décision… Lisez-en davantage
La CBP prolonge son délai d’application pour les changements apportés aux marchandises traitées en douane
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a prolongé de six mois la date d’application des changements apportés… Lisez-en davantage
Avis du CN : le froid glacial a une incidence sur le système et les activités ferroviaires
Le 29 décembre dernier, le CN a émis l’avis suivant : Le CN est victime de l’effet des… Lisez-en davantage
Proclamation présidentielle émise touchant les documents suivants : AGOA, GSP, IL FTA, CAFTA-DR et apportant d’autres changements techniques
Le président Trump a émis la proclamation 9687 le 22 décembre 2017 pour prendre certaines mesures, dans le… Lisez-en davantage
MISE À JOUR – Le programme de préférences commerciales du SGP prendra fin le 31 décembre 2017
MISE À JOUR – 21 décembre 2017 : Le Congrès américain n’a montré aucun signe indiquant que des… Lisez-en davantage
CBP (U.S. Customs and Border Protection) établit les heures pour les ports d’entrée de Lancaster et de Roseau du Minnesota
À compter du dimanche 7 janvier 2018, l’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) modifiera les heures d’exploitation… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2018
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
L’USDA augmente les frais d’utilisation du programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles le 28 décembre 2017
Le 28 décembre 2017, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage
Début des soumissions des rapports de situation triennaux 2018 des courtiers en douane
L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un rappel pour les entreprises employant des courtiers en douane… Lisez-en davantage
La CBP commente les divergences sur l’immatriculation des transpondeurs de camions munis du système DTOPS de l’ACE
L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis l’avis CSMS 17-000729, car elle a remarqué une augmentation de… Lisez-en davantage