Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Répercussions de l’annonce faite par les États-Unis d’imposer des tarifs sur certains biens chinois
Le jeudi 22 mars 2018, le président Trump a annoncé et signé un mémorandum présidentiel visant l’imposition de tarifs de… Lisez-en davantage
Droits sur les bardeaux de conifères et les bardeaux de fente du Canada
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis l’avis 18-000223, Service de messagerie du système de fret… Lisez-en davantage
Vous voulez être exclu des tarifs de l’acier et de l’aluminium? Voici comment :
L’article 232 des proclamations présidentielles 9704 et 9705, émises le 8 mars 2018, des mesures protectionnistes qui visent à protéger la sécurité… Lisez-en davantage
Procédures d’exportation de diamants bruts
L’US Customs & Border Protection (CBP) rappelle au milieu commercial que toutes les expéditions de diamants bruts exportés… Lisez-en davantage
Voici ce que les importateurs doivent savoir au sujet des nouveaux tarifs imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium
Le 8 mars 2018, le président Trump a signé des proclamations présidentielles touchant l’acier et l’aluminium à la suite de recommandations… Lisez-en davantage
CBP annonce le traitement temporaire des envois commerciaux agricoles au port d’Ogdensburg, NY, dès le 12 mars 2018
Le US Customs & Border Protection (CBP) a annoncé le 12 mars 2018 que le port d’Ogdensburg, dans… Lisez-en davantage
Le Département du commerce remet un rapport à la Maison-Blanche sur les enquêtes au titre de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium
En avril 2017, le président Trump a émis deux décrets présidentiels ordonnant au Département du commerce des États-Unis… Lisez-en davantage
Dates de conformité pour la Règle finale sur les programmes de vérification des fournisseurs étrangers pour les importateurs de produits alimentaires pour les humains et les animaux
Expiration des dispositions retardées des FSVP Les importateurs de produits alimentaires sont assujettis aux programmes de vérification des… Lisez-en davantage
L’AMS tient un vote sur le maintien des droits de commercialisation du bois d’œuvre résineux
La division Agricultural Marketing Service (AMS) de l’U.S. Department of Agriculture (USDA) organise un référendum sur la possibilité… Lisez-en davantage
Importation de chiens à des fins commerciales aux États-Unis
La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) » du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage