Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Frais de l’AMS de 2018 pour obtenir une classification, une inspection et une certification volontaires
L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais pour 2018 qui seront perçus pour des services de classification,… Lisez-en davantage
Réimposition des sanctions liées aux activités nucléaires de l’Iran
Le président Trump a annoncé que les États-Unis cesseraient de participer au Plan d’action global commun (PAGC) et… Lisez-en davantage
Article 232 : Mise à jour sur les droits imposés sur l’aluminium et l’acier
Le 30 avril 2018, le président des États-Unis a publié un document intitulé Proclamations on Adjusting Imports of… Lisez-en davantage
Les demandes en vertu du GSP ont repris le 22 avril; la CBP entame les processus de remboursement
La U.S Customs and Border Protection (CBP) a annoncé qu’à compter du dimanche 22 avril, elle acceptera à… Lisez-en davantage
La FCC a publié ses directives pour les importations d’appareils émettant des fréquences radio
La Federal Communications Commission (FCC) a publié ses directives sur l’utilisation d’une déclaration de conformité du fournisseur (SDoC)… Lisez-en davantage
Article 301 avis/période de commentaires sur la liste de produits
Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) a déterminé que les actes, règlements… Lisez-en davantage
Élimination de l’obligation de produire un certificat d’origine pour les produits importés en Israël en vertu de l’ILFTA
Le 10 mai 2017, les gouvernements d’Israël et des États-Unis ont amendé l’accord de libre-échange entre les États-Unis… Lisez-en davantage
La CBP annonce l’horaire des webinaires de formation de la National Commodity Specialist Division
En appui à la Loi sur la facilitation et l’exécution du commerce international (Trade Facilitation and Enforcement Act,… Lisez-en davantage
Papier de pâte mécanique de défibreur
Les enquêtes préliminaires sur l’antidumping et la compensation (AD/C) du papier de pâte mécanique de défibreur font partie… Lisez-en davantage
Section 232 : Autres pays exemptés
Juste avant l’entrée en vigueur de la section 232 à 00 h 01 HAE le 23 mars 2018,… Lisez-en davantage