Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
La CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2019 à compter du 1er octobre 2018
L’U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er août 2018, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation… Lisez-en davantage
Mise à jour du statut de l’article 301 : Proposition de nouvelle liste de droits
Le 10 juillet, le représentant américain au commerce (USTR) a publié une déclaration et un avis USTR-2018-0026 proposant… Lisez-en davantage
Mises à jour du Tarif douanier harmonisé aux États-Unis en juillet 2018
La Commission du commerce international des États-Unis (CCI) a publié des modifications à la révision 6 du Tarif… Lisez-en davantage
Les États-Unis annulent les droits compensateurs sur les importations de papier supercalandré canadien
Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a annoncé qu’il révoquait l’ordonnance sur les droits compensateurs sur le… Lisez-en davantage
Les importations de crevettes et d’ormeaux devront être déclarées dans le cadre du SIMP-OGP à partir du 31 décembre 2018
La division des pêches de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA, [Administration océanique et atmosphérique]) a annoncé… Lisez-en davantage
Programme de contrôle préalable du fret aérien en date du 12 juin 2018
Le programme Air Cargo Advance Screening (ACAS) de la US Customs and Border Protection (CBP) est entré en… Lisez-en davantage
La CBP recommande à toutes les installations d’arrivage en douane d’obtenir des codes FIRMS
Dès le 6 août 2018, les installations où les biens sont livrés devront signaler le code du Facility Information Resource… Lisez-en davantage
Frais de l’AMS de 2018 pour obtenir une classification, une inspection et une certification volontaires
L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais pour 2018 qui seront perçus pour des services de classification,… Lisez-en davantage
Réimposition des sanctions liées aux activités nucléaires de l’Iran
Le président Trump a annoncé que les États-Unis cesseraient de participer au Plan d’action global commun (PAGC) et… Lisez-en davantage
Article 232 : Mise à jour sur les droits imposés sur l’aluminium et l’acier
Le 30 avril 2018, le président des États-Unis a publié un document intitulé Proclamations on Adjusting Imports of… Lisez-en davantage