Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Signature de l’accord de libre-échange révisé entre les États-Unis et la Corée
La Maison-Blanche a annoncé le 24 septembre 2018 qu’un accord de libre-échange Corée-États-Unis (KORUS) révisé a été signé par le… Lisez-en davantage
Chapitre 44 HTS modifications au 1er octobre 2018
30 juillet 2018, la proclamation présidentielle 9771, a apporté certaines modifications au chapitre 44 du tarif douanier harmonisé (HTS), notamment concernant le… Lisez-en davantage
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice 2019 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le 29 juin 2018, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice… Lisez-en davantage
SUFFISANCE DE CAUTIONNEMENT EN 2018, L’ANNÉE DES RECOURS COMMERCIAUX
Pour les négociants internationaux et en particulier ceux qui participent à des opérations d’importation aux États-Unis, 2018 a… Lisez-en davantage
La loi sur les tarifs douaniers divers entre en vigueur le 13 octobre 2018
Le projet de loi sur les tarifs douaniers divers (TDD) de 2018 a été signé le 13 septembre 2018.… Lisez-en davantage
Signalement par l’APHIS des erreurs de déclaration en vertu de la Loi Lacey
Le service d’inspection zoosanitaire et phytosanitaire (Animal and Plant Health Inspection Service – APHIS) du département de l’Agriculture… Lisez-en davantage
Le papier non couché du Canada ne porte pas préjudice à l’industrie américaine
L’International Trade Commission (ITC) a déterminé que les importations de papier non couché du Canada ne causent pas… Lisez-en davantage
Demande de licences d’importation pour les contingents tarifaires des produits laitiers 2019
Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié des instructions pour les demandes de… Lisez-en davantage
Les États-Unis et le Mexique ont conclu un accord
Les États-Unis et le Mexique ont annoncé aujourd’hui la signature d’un accord préliminaire qui apporte des modifications importantes… Lisez-en davantage
Mise à jour quant au permis d’importation d’aliments, de produits à mâcher ou de gâteries pour animaux de compagnie, en provenance du Canada, relatifs aux services vétérinaires
La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) », Services vétérinaires, du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage