Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
La déclaration au titre de la Loi Lacey sera exigée pour d’autres produits à compter du 1er décembre 2024
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a récemment publié un… Lisez-en davantage
Extensions des exclusions en vertu de l’article 301 en Chine
Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé qu’il étendait certaines exclusions dans l’enquête au titre de l’article… Lisez-en davantage
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) annule 12 exclusions générales approuvées (GEA) au titre de l’article 232 à compter du 1er juillet 2024
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) a annoncé qu’il éliminera 12 exclusions générales approuvées (GAE) au… Lisez-en davantage
Rapport de l’article 301 de la Chine publié avec les États-Unis proposant certaines augmentations
Après avoir publié son rapport statutaire sur les mesures commerciales prises en vertu de l’article 301 de la Chine,… Lisez-en davantage
Dépôt électronique obligatoire de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) (commission de surveillance des produits de consommation) prévu en 2025
La Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis prévoit exiger le dépôt obligatoire des organismes gouvernementaux partenaires (OGP)… Lisez-en davantage
Les importations d’uranium russe seront interdites
Le Département d’État américain a annoncé que le président avait signé le projet de loi 1042, qui interdit… Lisez-en davantage
Les fabricants de cosmétiques doivent s’enregistrer auprès de la FDA d’ici le 1er juillet 2024
L’obligation faite par la Food and Drug Administration (FDA) aux entreprises de fabrication et de transformation de produits… Lisez-en davantage
Lancement d’une enquête en vertu de l’article 301 sur les secteurs maritime, logistique et de la construction navale en Chine
Le représentant américain au commerce (USTR) a ouvert une enquête au titre de l’article 301 sur les actes… Lisez-en davantage
L’OFAC interdit les importations d’aluminium, de cuivre et de nickel d’origine russe
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un avis interdisant l’importation d’origine russe : importés après le… Lisez-en davantage
L’interdiction des importations de diamants russes s’étend maintenant aux diamants traités dans des pays tiers
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a publié un avis selon… Lisez-en davantage