Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Livingston se joint à la coalition de 200 entreprises et associations pour soutenir la ratification de l’ACEUM
La réunion du Congrès concernant l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) qui sera présenté au Congrès au cours des prochains mois,… Lisez-en davantage
Mise à jour : La disposition relative à la mise en conformité des importations de crevettes et d’ormeaux a été prolongée jusqu’au 1er avril 2019
L’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique (National Oceanic and Atmospheric Administration, NOAA) prolonge à présent la date d’entrée en vigueur des exigences… Lisez-en davantage
Article 301 Liste 3 Augmentation de tarif reportée
Le U.S Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que l’augmentation des droits de douane sur certains produits… Lisez-en davantage
L’EPA tiendra un webinaire pour aider les importateurs à produire les rapports d’inventaire du TSCA
La United States Department of Environmental Protection Agency (EPA) organise un webinaire le mercredi 13 mars 2019, de 13 h à… Lisez-en davantage
Les frais d’évaluation des mangues incluront les mangues congelées, à compter du 25 mars 2019
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a publié une règle définitive ajoutant la mangue… Lisez-en davantage
Cessation des droits d’importation de framboises à compter du 21 février 2019
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a publié un avis qui met fin au… Lisez-en davantage
Restrictions sur les produits de la pêche provenant du Mexique et attrapés avec des filets maillants
Le 14 août 2018, le Tribunal de commerce international des États-Unis a imposé une restriction immédiate à l’importation de poissons… Lisez-en davantage
Application de la déclaration de sécurité de l’importateur (ISF-5)
La US Customs and Border Protection (CBP) a publié une règle le 12 avril 2018 (entrée en vigueur le 14 mai 2018)… Lisez-en davantage
Fin temporaire de la fermeture du gouvernement américain
Le vendredi 25 janvier 2019, le président Trump a annoncé que le gouvernement fédéral américain, qui est en fermeture partielle… Lisez-en davantage
Foire aux questions : Examen administratif concernant le bois d’œuvre résineux
En ce qui concerne les ordonnances instituant des droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre résineux, et… Lisez-en davantage