Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Les passages frontaliers du sud accusent des retards de longue durée
Les entreprises américaines qui importent des marchandises du Mexique doivent savoir que les passages le long de la… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les examens administratifs des produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Le 1 er avril 2019, le Ministère du commerce, l’Agence de la conformité et de la conformité de… Lisez-en davantage
Enquête préliminaire sur l’antidumping et la compensation (AD/C) des armoires et meubles-lavabos en bois en provenance de la Chine
Le département du Commerce des États-Unis (DOC) mène actuellement une enquête sur les importations d’armoires et de meubles-lavabos… Lisez-en davantage
Alerte APHIS-Core
Un changement obligatoire concernant la conformité des activités commerciales devrait être annoncé prochainement. Ce changement exigera que les… Lisez-en davantage
87 exclusions supplémentaires accordées relativement à l’Article 301, Exclusions pour la marchandise en provenance de Chine
Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de… Lisez-en davantage
Le formulaire 5106 à jour sera mis en place dans ACE le 16 mars 2019
U.S. Customs and Border Protection (CBP) mettra en place la déclaration du formulaire Notification of Importer’s Numbers or… Lisez-en davantage
Retrait de l’Inde et de la Turquie du GSP
Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les États-Unis ont l’intention de mettre fin au statut… Lisez-en davantage
Livingston se joint à la coalition de 200 entreprises et associations pour soutenir la ratification de l’ACEUM
La réunion du Congrès concernant l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) qui sera présenté au Congrès au cours des prochains mois,… Lisez-en davantage
Mise à jour : La disposition relative à la mise en conformité des importations de crevettes et d’ormeaux a été prolongée jusqu’au 1er avril 2019
L’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique (National Oceanic and Atmospheric Administration, NOAA) prolonge à présent la date d’entrée en vigueur des exigences… Lisez-en davantage
Article 301 Liste 3 Augmentation de tarif reportée
Le U.S Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que l’augmentation des droits de douane sur certains produits… Lisez-en davantage