Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
4e tranche d’exclusions émise pour les marchandises d’origine chinoise relativement à l’Article 301, liste 1
Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR), qui annonce ses décisions concernant les… Lisez-en davantage
Mises à jour pour l’Article 301 sur les importations d’origine chinoise
Suite à l’avis du Federal Register daté du 9 mai 2019, les droits de douane prévus à l’article… Lisez-en davantage
Frais de l’AMS de 2019 pour obtenir une classification, une inspection et une certification volontaires
L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais 2019 qui seront perçus pour des services de classification, d’inspection,… Lisez-en davantage
Nouveaux frais FSIS pour les applications d’exportations de viande et de volaille à partir du 1er juin 2019
Le service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Intention de mettre fin à l’accord de suspension
Le département du Commerce des États-Unis (Department of Commerce, DOC) a l’intention de : mettre fin à l’accord de… Lisez-en davantage
21 nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits de la Liste Une en provenance de Chine
Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de… Lisez-en davantage
Le Canada interjettera appel de la décision de l’OMC sur le bois d’oeuvre
Comme indiqué dans plusieurs publications, le Canada fera appel de la décision prise par l’Organisation mondiale du commerce… Lisez-en davantage
Le représentant au commerce des États-Unis (USTR) propose la section 301 qui porte sur les droits relatifs aux produits de l’UE, y compris les aéronefs
Le représentant au commerce des États-Unis (USTR) a annoncé qu’il avait entamé un processus visant à soumettre les… Lisez-en davantage
L’OMC prend sa décision dans l’affaire du bois d’oeuvre résineux
Un groupe spécial de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé les mesures antidumping… Lisez-en davantage
De nouveaux efforts pour lutter contre le trafic de marchandises contrefaites et piratées
Le 3 avril 2019, le président Trump a publié un mémorandum visant à améliorer la coordination des efforts déployés… Lisez-en davantage