Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Conclusion préliminaire de dumping sur les matelas provenant de Chine
Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a rendu une conclusion préliminaire en matière de droits antidumping (AD)… Lisez-en davantage
Article 232 sur les importations d’automobiles et de pièces différées de 180 jours
La proclamation présidentielle 9888 a été émise le 17 mai 2019, différant toute responsabilité supplémentaire potentielle relative à l’Article 232 sur les… Lisez-en davantage
Tarifs futurs sur toutes les importations du Mexique
Jeudi le 30 mai 2019, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé au moyen d’une communication officielle… Lisez-en davantage
Proclamations présidentielles touchant la Turquie
Deux proclamations présidentielles ayant des répercussions importantes sur les importations de marchandises provenant de la Turquie et importées… Lisez-en davantage
Le piratage de WhatsApp peut compromettre les données des transporteurs
Une violation de la cybersécurité de WhatsApp, l’application de messagerie détenue par Facebook, a exposé les utilisateurs à… Lisez-en davantage
Section 232 Update: Agreement reached to lift steel and aluminum tariffs and corresponding surtaxes
Le vendredi 17 mai 2019, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont publié une déclaration commune annonçant qu’ils étaient parvenus… Lisez-en davantage
Retards prévus en raison du transfert des agents frontaliers du Canada vers le Mexique par le CBP
L’agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé… Lisez-en davantage
Proposition de droits de douane supplémentaires pour le reste des importations d’origine chinoise : Article 301 de la liste 4
Le représentant américain au commerce (USTR) accepte actuellement les commentaires à l’égard de la proposition d’élargissement du champ… Lisez-en davantage
La CBP annonce la conférence CTPAT de 2019
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que la conférence CTPAT de 2019 a été prévue… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Résiliation de l’accord de suspension
Le Département du commerce (DOC) annonce qu’il met fin à l’accord de suspension de 2013 sur les tomates fraîches… Lisez-en davantage