Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Autres produits originaires de l’UE proposés pour l’Article 301 par l’USTR
Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a proposé une liste supplémentaire qui pourrait éventuellement être… Lisez-en davantage
Conférence annuelle du BIS de 2019 sur les contrôles des exportations
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security, BIS) a annoncé qu’il allait… Lisez-en davantage
Conclusion d’un accord empêchant l’application de tarifs sur les importations du Mexique
Le 7 juin 2019, un accord a été conclu entre les États-Unis et le Mexique dans le but… Lisez-en davantage
Symposium sur le commerce 2019 de la CBP à Chicago, les 23 et 24 juillet 2019
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Les modifications du GSP font l’objet d’une enquête pour le Pakistan, l’Indonésie et la Thaïlande
La Commission du commerce international des États-Unis (International Trade Commission, ITC) a annoncé qu’elle mène une enquête sur… Lisez-en davantage
Nouveau Portail d’exclusion pour l’article 232, en vigueur à partir du 13 juin 2019
Le département du Commerce des États-Unis a annoncé l’introduction d’un portail Web destiné à soumettre les demandes d’exclusion… Lisez-en davantage
Le CBP publie de nouvelles unités de mesure pour la déclaration du Tarif douanier harmonisé
Le service des douanes des États-Unis (Customs and Border Protection) a publié un avis concernant les modifications antérieures… Lisez-en davantage
Les États-Unis imposeront des tarifs sur les importations mexicaines
Le jeudi 30 mai 2019, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé dans une communication officielle de la Maison-Blancheque… Lisez-en davantage
5e tranche d’exclusions émise pour les marchandises d’origine chinoise relativement à l’Article 301, liste 1
Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR), qui annonce ses décisions concernant les… Lisez-en davantage
Inde : GSP annulé et exemption en vertu de l’article 201 supprimée, à compter du 5 juin 2019
Le président a émis une proclamation qui met fin à la désignation de l’Inde comme pays en développement… Lisez-en davantage