Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Les mises à jour de ACE affectent les importateurs qui paient leurs propres relevés ACH
United States Customs and Border Protection (CBP) a indiqué que les versions finales du relevé Automated Clearing House… Lisez-en davantage
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice 2020 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le 27 juin 2019, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice… Lisez-en davantage
Article 301 Augmentation du taux de 25 à 30 % reporté jusqu’au 15 octobre 2019
Le président Trump a annoncé sur Twitter que l’augmentation des droits au titre de l’Article 301 sur les… Lisez-en davantage
Les États-Unis envisagent de porter à 30 % les tarifs douaniers sur certaines importations chinoises
9 setembre 2019 – Le 1er septembre 2019, les États-Unis ont donné suite à leur projet d’adopter des… Lisez-en davantage
Les tarifs de l’Article 301 augmenteront à 30 pour cent le 1er octobre; les tarifs à venir sur la liste 4 augmenteront de 15 pour cent
Le 23 août, la Chine a annoncé qu’elle appliquerait des mesures tarifaires de rétorsion sur 75 milliards $ d’exportations américaines. À… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Nouveau projet d’accord de suspension
Le département du Commerce (DOC) a affiché un avis d’un projet d’accord avec les producteurs de tomates mexicains… Lisez-en davantage
Mise à jour pour les importateurs ayant déposé eux-mêmes une notification préalable à la FDA à l’aide de PNSI
L’Agence américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques (U.S. Food and Drug Administration, FDA) souhaite aviser les importateurs qui… Lisez-en davantage
La demande de suspension de liquidation pour les exclusions de l’article 301 n’est toujours pas approuvée
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a recommandé aux importateurs de déposer des demandes de prolongation de… Lisez-en davantage
Article 301 Liste 4 Chine – Mises à jour par l’USTR
Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé des mises à jour de l’Article 301 en… Lisez-en davantage
Sanctions américaines visant les secteurs du fer, de l’acier, de l’aluminium et du cuivre iraniens
Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) a annoncé avoir modifié le… Lisez-en davantage