Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Article 301, les tarifs de la liste 4B du 15 décembre sont supprimés
Le président Trump a annoncé sur Twitter que les tarifs de la liste 4B, établis pour le 15 décembre, ne… Lisez-en davantage
La taxe imposée par la France sur les services numériques peut entraîner des droits de 100 pour cent au titre de l’Article 301
Le représentant américain au commerce (United States Trade Representative, USTR) a annoncé qu’en vertu de l’Article 301, des… Lisez-en davantage
L’USTR approuve 32 exclusions supplémentaires en vertu de la section 301, liste 3 pour des produits de la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une cinquième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301 pour… Lisez-en davantage
Inspections accrues des importations de semences de tomates et de poivrons, de plantes et de fruits.
Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA), Veterinary Services (VS), a… Lisez-en davantage
L’admissibilité au GSP de neuf pays est en cours d’examen par l’USTR
Le bureau du représentant du commerce américain (USTR) a annoncé qu’il tiendra une audience publique, et acceptera des… Lisez-en davantage
Exclusions supplémentaires accordées en vertu des droits de la liste 3 de la section 301 concernant la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une troisième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la… Lisez-en davantage
L’USTR envisage de prolonger la période d’exclusions de la liste 1 de l’Article 301
La première ronde d’exclusions de la liste 1 de l’Article 301 visant les produits d’origine chinoise viendra à… Lisez-en davantage
Modifications apportées au GSP et à l’AGOA pour l’Ukraine, la Thaïlande et d’autres pays
Le président a émis une Proclamation qui redonne un état libre de droits à certains produits provenant de… Lisez-en davantage
Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 16 décembre 2019
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui hausse… Lisez-en davantage
83 exclusions supplémentaires approuvées en vertu de la section 301, liste 3 pour des produits de la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une troisième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la… Lisez-en davantage