Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Les États-Unis entérinent l’ACEUM
Le 16 janvier 2020, le sénat américain a approuvé l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).… Lisez-en davantage
L’article 232 sur l’aluminium et l’acier est étendu pour inclure les clous, les fils toronnés et les estampages de véhicules
Le président a signé la Proclamation no 9980 modifiant les droits de l’article 232 pour inclure de nouveaux produits… Lisez-en davantage
Les droits de la section 301 pour les produits de la liste 4a en provenance de la Chine seront réduits le 14 février 2020
Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les droits de la section 301 pour les produits de… Lisez-en davantage
Les sanctions iraniennes appliquées aux secteurs de la construction, de la fabrication, du textile et des mines
Le Président a annoncé la publication du décret 13902, qui prévoit d’étendre les sanctions iraniennes aux personnes ou… Lisez-en davantage
Début des déclarations en vertu de l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Japon le 14 janvier 2020
L’Accord de libre-échange (ALÉ) entre les États-Unis et le Japon prévoit la réduction ou dans certains cas l’élimination… Lisez-en davantage
Publication de la liste des matières explosives 2019 de l’ATF
Le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms,… Lisez-en davantage
Symposium sur le commerce 2020 de la CBP à Anaheim, CA, les 10 et 11 mars 2020
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2020
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
7e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une septième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage
Mise à jour des exclusions en vertu des listes 1, 2 et 3 de l’Article 301 concernant la Chine
Le représentant américain au commerce (USTR) a apporté plusieurs mises à jour à l’Article 301 sur les exclusions de… Lisez-en davantage