Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Les frais d’évaluation du coton importateur diminuent le 15 novembre 2024
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive diminuer les… Lisez-en davantage
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) met à jour les renseignements requis pour l’ensemble de messages d’APHIS Core
Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) met à jour les renseignements qui doivent être communiquées à l’Animal… Lisez-en davantage
Augmentation de la quantité dans le quota de la section 201 pour les cellules solaires
La Maison Blanche a annoncé une augmentation de la quantité de contingent tarifaire (CT) pour certaines cellules photovoltaïques… Lisez-en davantage
Le commerce organisera un sommet sur la chaîne d’approvisionnement le 10 septembre 2024
Le département américain du Commerce a annoncé qu’il organiserait un sommet sur la chaîne d’approvisionnement le 10 septembre… Lisez-en davantage
Mesures proposées au titre de l’article 301 retardées
Le délégué commercial général des États-Unis a annoncé qu’il retardait les mesures proposées au titre de l’article 301 qui… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2025 à compter du 1er octobre 2024
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de l’article 232 en ce qui a trait à l’aluminium et à l’acier d’origine mexicaine
Le président a publié deux proclamations apportant des changements à l’exclusion de l’aluminium et de l’acier d’origine mexicaine… Lisez-en davantage
Sanctions supplémentaires appliquées aux exportations vers la Russie et la Biélorussie
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) a publié une règle définitive qui impose des sanctions… Lisez-en davantage
Fins de l’exclusion des droits en vertu de l’article 201 sur les cellules solaires pour panneaux solaires bifaciaux
Le 21 juin 2024, le président Biden a émis la Proclamation 10779 qui supprime l’exemption des droits de douane en vertu… Lisez-en davantage
L’application des droits d’auteur par la CBP et la loi sur les droits d’auteurs Digital Millennium Copyright Act
L’agence douanière Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié une règle définitive concernant l’importation de marchandises… Lisez-en davantage