Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Lancement de la nouvelle enquête sur les grues mobiles en vertu de l’article 232
Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête en vertu de l’article 232 sur les importations de grues mobiles.… Lisez-en davantage
Changements apportés au GSP pour la Thaïlande et à l’examen annuel du GSP 2020
Le 25 avril 2020, les droits de douane réduits du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences, GSP) de… Lisez-en davantage
Déploiement de la demande de confidentialité en ligne pour le manifeste électronique de navire
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié une règle définitive le 22 mai 2020 annonçant une nouvelle façon… Lisez-en davantage
Quatorzième série d’exclusions approuvées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatorzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage
Le CBP prolonge l’interdiction de voyage non essentiel jusqu’au 21 octobre 2021
Le United States Customs and Border Protection (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis,… Lisez-en davantage
13 des 40 exclusions prolongées concernant les produits de l’article 301, liste 1 en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé treize des quarante exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage
Début d’une nouvelle enquête sur la Section 232
Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête sur la Section 232 concernant les importations de transformateurs, de régulateurs… Lisez-en davantage
Le CBP lance le Centre de l’ACEUM
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a mis sur pied le Centre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique pour aider… Lisez-en davantage
4e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatrième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la… Lisez-en davantage
Treizième série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une treizième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage