Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
13 des 40 exclusions prolongées concernant les produits de l’article 301, liste 1 en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé treize des quarante exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage
Début d’une nouvelle enquête sur la Section 232
Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête sur la Section 232 concernant les importations de transformateurs, de régulateurs… Lisez-en davantage
Le CBP lance le Centre de l’ACEUM
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a mis sur pied le Centre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique pour aider… Lisez-en davantage
4e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatrième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la… Lisez-en davantage
Treizième série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une treizième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage
Renseignements de l’ASFC pour les importateurs et ce que vous devez savoir au sujet de l’ACEUM
L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au… Lisez-en davantage
Nouveau système proposé pour la surveillance des importations d’aluminium
Le département du Commerce des États-Unis propose la mise sur pied d’un programme de surveillance et d’analyse des… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur de l’ACEUM aux États-Unis le 1er juillet 2020
Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)… Lisez-en davantage
108 nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits de la liste 3 en provenance de la Chine
Le représentant au commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une douzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en… Lisez-en davantage
La nouvelle règle de la FEMA sur les exportations d’EPI pourrait nécessiter le téléchargement d’une lettre dans le DIS
La Customs and Border Protection ou CBP (service de douanes et de la protection de la frontière des… Lisez-en davantage