Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Ouverture d’une enquête sur le vanadium en vertu de l’article 232
Le secrétaire au Commerce a ouvert une enquête en vertu de l’article 232 sur les importations de vanadium. Le… Lisez-en davantage
Réglementations finales pour la mise en œuvre de l’AEUMC publiées le 3 juin
Le Bureau des représentants commerciaux des États-Unis (Office of the U.S. Trade Representatives, USTR) a publié la réglementation… Lisez-en davantage
16 des 89 exclusions prolongées concernant les produits de l’article 301, liste 1 en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé seize des quatre-vingt-neuf exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage
Demande de l’opinion du public sur l’article 232 – Processus de traitement de l’acier et de l’aluminium
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security, BIS) du département du Commerce… Lisez-en davantage
Proposition d’un portail de règlement des litiges relatifs aux aéronefs civils gros porteurs pour les enquêtes de l’UE au titre de l’article 301
Le délégué commercial général des États-Unis (USTR) propose un « portail de règlement des litiges relatifs aux aéronefs civils… Lisez-en davantage
Lancement de la nouvelle enquête sur les grues mobiles en vertu de l’article 232
Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête en vertu de l’article 232 sur les importations de grues mobiles.… Lisez-en davantage
Changements apportés au GSP pour la Thaïlande et à l’examen annuel du GSP 2020
Le 25 avril 2020, les droits de douane réduits du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences, GSP) de… Lisez-en davantage
Déploiement de la demande de confidentialité en ligne pour le manifeste électronique de navire
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié une règle définitive le 22 mai 2020 annonçant une nouvelle façon… Lisez-en davantage
Quatorzième série d’exclusions approuvées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatorzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage
Le CBP prolonge l’interdiction de voyage non essentiel jusqu’au 21 octobre 2021
Le United States Customs and Border Protection (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis,… Lisez-en davantage