Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Rapprochement en vertu de l’ACEUM
22 juin 2020 – Le programme de rapprochement des accords de libre-échange de la Customs and Border Protection… Lisez-en davantage
Grève d’une journée prévue pour le 19 juin
La section locale 10 de l’International Longshore and Warehouse Union demande un arrêt de travail d’une journée en réponse… Lisez-en davantage
L’USTR accorde une 5e série d’exclusions pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301
Le bureau du représentant du commerce américain (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une cinquième série d’exclusions relatives aux droits… Lisez-en davantage
Nouveau processus de recouvrement pour la collecte automatisée d’évaluations sur le bois d’œuvre résineux importé à partir du 1er juillet
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) recueillera des évaluations sur le… Lisez-en davantage
L’APHIS modifie l’ordonnance fédérale sur les importations de tomates et de poivrons
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Département de l’agriculture des États-Unis a amendé les restrictions de… Lisez-en davantage
Ouverture d’une enquête sur le vanadium en vertu de l’article 232
Le secrétaire au Commerce a ouvert une enquête en vertu de l’article 232 sur les importations de vanadium. Le… Lisez-en davantage
Réglementations finales pour la mise en œuvre de l’AEUMC publiées le 3 juin
Le Bureau des représentants commerciaux des États-Unis (Office of the U.S. Trade Representatives, USTR) a publié la réglementation… Lisez-en davantage
16 des 89 exclusions prolongées concernant les produits de l’article 301, liste 1 en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé seize des quatre-vingt-neuf exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage
Demande de l’opinion du public sur l’article 232 – Processus de traitement de l’acier et de l’aluminium
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security, BIS) du département du Commerce… Lisez-en davantage
Proposition d’un portail de règlement des litiges relatifs aux aéronefs civils gros porteurs pour les enquêtes de l’UE au titre de l’article 301
Le délégué commercial général des États-Unis (USTR) propose un « portail de règlement des litiges relatifs aux aéronefs civils… Lisez-en davantage