Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Les États-Unis réimposent des tarifs douaniers de 10 % sur l’aluminium canadien à compter du 16 août 2020
Les États-Unis réimposent des tarifs douaniers sur l’aluminium canadien expédié aux États-Unis. Les tarifs douaniers de 10 %… Lisez-en davantage
Quatorze exclusions prolongées de la liste 2, tranche 1, article 301 pour les produits en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé quatorze des soixante-neuf exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage
Septième série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301
Le bureau du représentant du commerce américain (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une septième série d’exclusions relatives aux droits… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2021 à compter du 1er octobre 2020
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Juillet 2020 – Mise à jour de l’article 301 concernant la Chine
Le représentant commercial américain (USTR) a été chargé de modifier les anciennes exclusions approuvées en vertu de l’article 301… Lisez-en davantage
Rapprochement en vertu de l’ACEUM
22 juin 2020 – Le programme de rapprochement des accords de libre-échange de la Customs and Border Protection… Lisez-en davantage
Grève d’une journée prévue pour le 19 juin
La section locale 10 de l’International Longshore and Warehouse Union demande un arrêt de travail d’une journée en réponse… Lisez-en davantage
L’USTR accorde une 5e série d’exclusions pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301
Le bureau du représentant du commerce américain (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une cinquième série d’exclusions relatives aux droits… Lisez-en davantage
Nouveau processus de recouvrement pour la collecte automatisée d’évaluations sur le bois d’œuvre résineux importé à partir du 1er juillet
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) recueillera des évaluations sur le… Lisez-en davantage
L’APHIS modifie l’ordonnance fédérale sur les importations de tomates et de poivrons
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Département de l’agriculture des États-Unis a amendé les restrictions de… Lisez-en davantage