Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
L’USTR prolonge les exclusions pour la marchandise en provenance de la Chine en vertu de l’article 301 prenant fin le 20 septembre 2020
Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé certaines List 1 exclusions List 2 de droits… Lisez-en davantage
Renouvellement de l’inscription à la FDA – êtes-vous concerné?
La période de renouvellement pour les installations alimentaires débute le 1er octobre RENOUVELEZ VOTRE INSCRIPTION À LA FDA… Lisez-en davantage
Modifications apportées au système de licence d’importation d’acier
Le département du Commerce des États-Unis apporte des modifications à son programme d’analyse et de surveillance des importations… Lisez-en davantage
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables aux… Lisez-en davantage
Extensions relatives en vertu de l’article 301, liste 4A en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 87 des 216 exclusions aux droits supplémentaires… Lisez-en davantage
La CBP met à jour le modèle du certificat d’origine pour inclure l’ACEUM et les accords de libre-échange avec le Japon
La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a mis à jour son modèle de certificat d’origine utilisé… Lisez-en davantage
Un décret met fin au traitement particulier accordé à Hong Kong; le marquage est maintenant concerné
Le président Trump a signé le 14 juillet le décret 13936 abolissant le statut commercial préférentiel de Hong Kong dans… Lisez-en davantage
Modifications apportées au 1er septembre 2020 à l’article 301 concernant les droits sur les produits d’origine européenne
Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé des modifications apportées aux droits imposés par l’article 301 sur les… Lisez-en davantage
Article 301 sur la Chine, Liste 3, Extensions et nouvelles Listes 4A d’exclusions
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 266 des 997 exclusions de l’article 301 applicables… Lisez-en davantage
Le Canada impose des contre-mesures à titre de représailles contre les États-Unis
Le ministère des Finances du Canada a publié un avis d’intention contenant des contre-mesures de représailles à la… Lisez-en davantage