Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
L’USDA annonce une mise à jour de la mise en œuvre des messages APHIS Core
Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a annoncé l’entrée en… Lisez-en davantage
Troisième examen administratif des produits de bois d’œuvre résineux du Canada
L’Agence de l’application et de la conformité de l’International Trade Administration (ITA), Department of Commerce, a publié le… Lisez-en davantage
Personnes-ressources de la FDA maintenant disponibles aux points d’entrée aux États-Unis
Le service de douanes et de la protection de la frontière des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage
Report de la taxe sur les services numériques de la France
L’enquête menée en vertu de l’article 301 sur la taxe sur les services numériques (taxe GAFA [Google, Apple, Facebook… Lisez-en davantage
L’USTR accorde les exclusions relatives à la COVID en vertu de la section 301 de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une série d’exclusions relatives à la… Lisez-en davantage
La France et l’Allemagne assujetties aux nouveaux droits en vertu de l’article 301 sur les produits de l’UE<
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé l’annonce de droits supplémentaires en vertu… Lisez-en davantage
GSP, MTB et exclusions en vertu de l’article 301 de la Chine vont bientôt expirer
Alors que nous arrivons à la fin de l’année 2020, il y a trois choses à noter qui… Lisez-en davantage
Licences d’importation d’aluminium requises à compter du 25 janvier 2021
Le département du Commerce des États-Unis a émis une règle définitive exigeant qu’une licence de surveillance et d’analyse… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2021
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
Le GSP modifié par l’examen annuel de 2020
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage