Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Suspension temporaire des droits au titre de l’article 301 de l’UE
Le représentant américain du commerce (USTR) a temporairement suspendu pendant une période de quatre mois les droits supplémentaires… Lisez-en davantage
Le représentant au commerce des États-Unis prolonge les exclusions relatives à la COVID-19 en vertu de la section 301 de la Chine
Le représentant au commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé les exclusions de la section 301… Lisez-en davantage
Augmentation des frais du bois d’œuvre résineux le 1er avril 2021
Le 1er avril 2021, les frais d’évaluation du bois d’œuvre résineux payés sur les importations de bois d’œuvre résineux passeront… Lisez-en davantage
Le président révoque l’exclusion en vertu de la section 232 et le quota sur l’aluminium en provenance des Émirats arabes unis
Le président Biden a émis une proclamation révoquant une exclusion pour l’aluminium en provenance des Émirats arabes unis… Lisez-en davantage
Licences d’importation d’aluminium exigence reportée au 28 juin 2021
Le département du Commerce des États-Unis retardé exigence qu’une licence de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium (Aluminum… Lisez-en davantage
L’USDA annonce une mise à jour de la mise en œuvre des messages APHIS Core
Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a annoncé l’entrée en… Lisez-en davantage
Troisième examen administratif des produits de bois d’œuvre résineux du Canada
L’Agence de l’application et de la conformité de l’International Trade Administration (ITA), Department of Commerce, a publié le… Lisez-en davantage
Personnes-ressources de la FDA maintenant disponibles aux points d’entrée aux États-Unis
Le service de douanes et de la protection de la frontière des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage
Report de la taxe sur les services numériques de la France
L’enquête menée en vertu de l’article 301 sur la taxe sur les services numériques (taxe GAFA [Google, Apple, Facebook… Lisez-en davantage
L’USTR accorde les exclusions relatives à la COVID en vertu de la section 301 de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une série d’exclusions relatives à la… Lisez-en davantage