Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Suspension de l’article 301 proposé pendant les négociations sur la TSN
Le représentant au Commerce des États-Unis a annoncé la suspension de la mise en œuvre de tarifs douaniers… Lisez-en davantage
Le portail de recherche DUNS dédié à la FDA ne sera plus disponible
U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA)… Lisez-en davantage
Message de la CPSC 1USG disponible dans ACE le 22 mars 2021
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis)… Lisez-en davantage
Suspension temporaire des droits au titre de l’article 301 de l’UE
Le représentant américain du commerce (USTR) a temporairement suspendu pendant une période de quatre mois les droits supplémentaires… Lisez-en davantage
Le représentant au commerce des États-Unis prolonge les exclusions relatives à la COVID-19 en vertu de la section 301 de la Chine
Le représentant au commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé les exclusions de la section 301… Lisez-en davantage
Augmentation des frais du bois d’œuvre résineux le 1er avril 2021
Le 1er avril 2021, les frais d’évaluation du bois d’œuvre résineux payés sur les importations de bois d’œuvre résineux passeront… Lisez-en davantage
Le président révoque l’exclusion en vertu de la section 232 et le quota sur l’aluminium en provenance des Émirats arabes unis
Le président Biden a émis une proclamation révoquant une exclusion pour l’aluminium en provenance des Émirats arabes unis… Lisez-en davantage
Licences d’importation d’aluminium exigence reportée au 28 juin 2021
Le département du Commerce des États-Unis retardé exigence qu’une licence de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium (Aluminum… Lisez-en davantage
L’USDA annonce une mise à jour de la mise en œuvre des messages APHIS Core
Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a annoncé l’entrée en… Lisez-en davantage
Troisième examen administratif des produits de bois d’œuvre résineux du Canada
L’Agence de l’application et de la conformité de l’International Trade Administration (ITA), Department of Commerce, a publié le… Lisez-en davantage