Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 24 octobre 2021
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui se… Lisez-en davantage
Mise à jour de la CBP sur l’ordre de suspendre les contrats de travail forcé (WRO) pour Hoshine China Silicon Industry Co. Ltée
La U.S. Customs & Border Protection (CBP) a émis une Foire aux questions (FAQ) spécifique à cet WRO… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2022 à compter du 1er octobre 2021
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Conseil d’affaires sur la mise à jour du travail forcé de la chaîne d’approvisionnement du Xinjiang
Le département d’État, le département du Trésor, le département du Commerce, le département de la Sécurité intérieure, le… Lisez-en davantage
Licences du système de surveillance des importations d’aluminium désormais requises
À compter du 28 juin 2021, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) exige qu’une licence d’importation d’aluminium soit… Lisez-en davantage
Mise à jour du CBP sur l’ACEUM
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié deux mises à jour réglementaires concernant l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).… Lisez-en davantage
Suspension de cinq ans des droits au titre de l’article 301 de l’UE et du RU
Le représentant commercial américain (USTR) a suspendu les droits supplémentaires en vertu de l’article 301 de 15 à… Lisez-en davantage
Changements apportés à la liste tarifaire harmonisée (Harmonized Tariff Schedule, HTS) des États-Unis le 1er juillet 2021
La U.S. International Trade Commission (ITC) a publié une mise à jour à la liste tarifaire harmonisée (HTS)… Lisez-en davantage
Phase VI de la loi Lacey retardée
Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé le… Lisez-en davantage
Message du BIS à tous les utilisateurs du portail d’exclusion en vertu de la section 232
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité des États-Unis (BIS) a émis un rappel à tous les… Lisez-en davantage