Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Conseil d’affaires sur la mise à jour du travail forcé de la chaîne d’approvisionnement du Xinjiang
Le département d’État, le département du Trésor, le département du Commerce, le département de la Sécurité intérieure, le… Lisez-en davantage
Licences du système de surveillance des importations d’aluminium désormais requises
À compter du 28 juin 2021, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) exige qu’une licence d’importation d’aluminium soit… Lisez-en davantage
Mise à jour du CBP sur l’ACEUM
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié deux mises à jour réglementaires concernant l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).… Lisez-en davantage
Suspension de cinq ans des droits au titre de l’article 301 de l’UE et du RU
Le représentant commercial américain (USTR) a suspendu les droits supplémentaires en vertu de l’article 301 de 15 à… Lisez-en davantage
Changements apportés à la liste tarifaire harmonisée (Harmonized Tariff Schedule, HTS) des États-Unis le 1er juillet 2021
La U.S. International Trade Commission (ITC) a publié une mise à jour à la liste tarifaire harmonisée (HTS)… Lisez-en davantage
Phase VI de la loi Lacey retardée
Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé le… Lisez-en davantage
Message du BIS à tous les utilisateurs du portail d’exclusion en vertu de la section 232
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité des États-Unis (BIS) a émis un rappel à tous les… Lisez-en davantage
Suspension de l’article 301 proposé pendant les négociations sur la TSN
Le représentant au Commerce des États-Unis a annoncé la suspension de la mise en œuvre de tarifs douaniers… Lisez-en davantage
Le portail de recherche DUNS dédié à la FDA ne sera plus disponible
U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA)… Lisez-en davantage
Message de la CPSC 1USG disponible dans ACE le 22 mars 2021
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis)… Lisez-en davantage