Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Bonne nouvelle pour les importateurs américains d’acier et d’aluminium d’origine européenne
Les importateurs américains d’acier et d’aluminium d’origine de l’Union européenne (UE) doivent savoir que le représentant du commerce… Lisez-en davantage
Vous importez aux États-Unis depuis l’Éthiopie, la Guinée ou le Mali? Des droits plus élevés pourraient être exigés
Le président Biden a annoncé au Congrès des États-Unis son intention de mettre fin à la désignation de… Lisez-en davantage
Bonnes nouvelles pour les voyageurs non-citoyens entrant aux États-Unis : Le département de la Sécurité intérieure (DHS) publie des directives d’entrée
Les voyageurs non-citoyens entièrement vaccinés seront désormais autorisés à entrer aux États-Unis à compter du 8 novembre 2021, après que… Lisez-en davantage
Les ports de Los Angeles et de Long Beach annoncent l’imposition de frais d’urgence
À compter du 1er novembre 2021, les ports de Los Angeles et de Long Beach factureront 100 $ par conteneur… Lisez-en davantage
Importateurs : Les tarifs de l’OMD 2022 des États-Unis peuvent avoir un impact majeur sur votre entreprise
Les importateurs américains doivent être conscients de l’impact potentiel des changements tarifaires majeurs qui devraient entrer en vigueur… Lisez-en davantage
Exprimez-vous : Le représentant au commerce des États-Unis accepte des commentaires sur le rétablissement de certaines exclusions de la Chine en vertu de l’article 301
Les importateurs américains doivent savoir que le représentant au commerce des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) commencera… Lisez-en davantage
L’APHIS modifie les procédures de permis d’importation pour les importateurs de produits végétaux et de plantation à compter du 27 septembre 2021
Les importateurs de produits végétaux et de plantation doivent être informés que la division Protection et quarantaine des… Lisez-en davantage
Bonnes nouvelles pour les importateurs américains : Prolongation des exclusions relatives à la COVID-19 en vertu de l’article 301 concernant la Chine
Les importateurs américains de marchandises d’origine chinoise doivent être informés que le représentant commercial américain a prolongé les… Lisez-en davantage
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice financier 2022 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2022 applicables aux… Lisez-en davantage
Demandes de permis d’importation d’animaux vivants pour d’utilisation de fichiers électroniques de l’APHIS à compter du 17 septembre 2021
Le Service vétérinaire (SV) de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) a annoncé que la demande de… Lisez-en davantage