Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Exprimez-vous : Le représentant au commerce des États-Unis accepte des commentaires sur le rétablissement de certaines exclusions de la Chine en vertu de l’article 301
Les importateurs américains doivent savoir que le représentant au commerce des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) commencera… Lisez-en davantage
L’APHIS modifie les procédures de permis d’importation pour les importateurs de produits végétaux et de plantation à compter du 27 septembre 2021
Les importateurs de produits végétaux et de plantation doivent être informés que la division Protection et quarantaine des… Lisez-en davantage
Bonnes nouvelles pour les importateurs américains : Prolongation des exclusions relatives à la COVID-19 en vertu de l’article 301 concernant la Chine
Les importateurs américains de marchandises d’origine chinoise doivent être informés que le représentant commercial américain a prolongé les… Lisez-en davantage
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice financier 2022 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2022 applicables aux… Lisez-en davantage
Demandes de permis d’importation d’animaux vivants pour d’utilisation de fichiers électroniques de l’APHIS à compter du 17 septembre 2021
Le Service vétérinaire (SV) de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) a annoncé que la demande de… Lisez-en davantage
Rappel : La phase VI de la Lacey Act de l’application de la loi commencera le 1er octobre 2021
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Service l’agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture’s, USDA)… Lisez-en davantage
La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis met à jour les directives sur les marchandises retournées saisies à l’aide de HTS 9801.00.10 [Harmonized Tariff Schedule (Tarif douanier harmonisé)]
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis [Commission des douanes et de la protection des frontières] a… Lisez-en davantage
Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 24 octobre 2021
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui se… Lisez-en davantage
Mise à jour de la CBP sur l’ordre de suspendre les contrats de travail forcé (WRO) pour Hoshine China Silicon Industry Co. Ltée
La U.S. Customs & Border Protection (CBP) a émis une Foire aux questions (FAQ) spécifique à cet WRO… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2022 à compter du 1er octobre 2021
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage