Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
Droits de douane au titre de l’article 232 sur les produits d’aluminium et d’acier et leurs dérivés et en acier à compter du 12 mars 2025
Le 10 février 2025, le président Trump a publié les proclamations 10895 et 10896 imposant des droits de douane ad valorem sur… Lisez-en davantage
De nouveaux tarifs peuvent obliger les importateurs à obtenir ou à augmenter les cautionnements douaniers
La mise en œuvre de nouvelles politiques tarifaires par les gouvernements des États-Unis et du Canada entraînera des augmentations importantes… Lisez-en davantage
Droits additionnels sur la Chine et Hong Kong à compter du 4 février 2025
Le président Donald Trump a émis un décret administratif instituant des tarifs supplémentaires sur les marchandises de Chine et de… Lisez-en davantage
Les tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada reportés d’un mois
L’entrée en vigueur des droits de douane américains, prévue pour le 4 février 2025 à minuit et une… Lisez-en davantage
La CPSC exige le dépôt électronique des données du certificat dans ACE
La Commission de surveillance des produits de consommation (Consumer Product Safety Commission, CPSC) a annoncé une règle définitive… Lisez-en davantage
L’augmentation des droits de douane sur les importations de textiles au Mexique est désormais en vigueur
VILLE DE MEXICO : Les importateurs et exportateurs de produits textiles doivent savoir qu’à compter du 19 décembre 2024, le gouvernement… Lisez-en davantage
L’USTR annonce des augmentations supplémentaires dans l’article 301 – tungstène, plaquettes et polysilicium
Le représentant américain au Commerce (USTR) a déterminé d’inclure 5 sous-positions HTSUS supplémentaires assujetties à des droits accrus en… Lisez-en davantage
Quota absolu imposé sur la fibre polyester courte en deniers fins
Le 8 novembre 2024, l’Administration Biden a publié la proclamation présidentielle 10857, pour faciliter un ajustement positif à la… Lisez-en davantage
Processus d’exclusion annoncé en vertu de l’article 301 concernant la Chine
Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé le processus de soumission des demandes d’exclusion temporaire des droits prévus… Lisez-en davantage
Rappel de vérifier régulièrement les exigences de l’APHIS en matière d’importation
À l’approche de la période des fêtes de fin d’année particulièrement chargée, il est essentiel de vous rappeler… Lisez-en davantage