Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
Droits additionnels sur la Chine et Hong Kong à compter du 4 février 2025
Le président Donald Trump a émis un décret administratif instituant des tarifs supplémentaires sur les marchandises de Chine et de… Lisez-en davantage
Les tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada reportés d’un mois
L’entrée en vigueur des droits de douane américains, prévue pour le 4 février 2025 à minuit et une minute sur… Lisez-en davantage
La CPSC exige le dépôt électronique des données du certificat dans ACE
La Commission de surveillance des produits de consommation (Consumer Product Safety Commission, CPSC) a annoncé une règle définitive exigeant le… Lisez-en davantage
L’augmentation des droits de douane sur les importations de textiles au Mexique est désormais en vigueur
VILLE DE MEXICO : Les importateurs et exportateurs de produits textiles doivent savoir qu’à compter du 19 décembre 2024, le gouvernement… Lisez-en davantage
L’USTR annonce des augmentations supplémentaires dans l’article 301 – tungstène, plaquettes et polysilicium
Le représentant américain au Commerce (USTR) a déterminé d’inclure 5 sous-positions HTSUS supplémentaires assujetties à des droits accrus en… Lisez-en davantage
Quota absolu imposé sur la fibre polyester courte en deniers fins
Le 8 novembre 2024, l’Administration Biden a publié la proclamation présidentielle 10857, pour faciliter un ajustement positif à la… Lisez-en davantage
Processus d’exclusion annoncé en vertu de l’article 301 concernant la Chine
Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé le processus de soumission des demandes d’exclusion temporaire des droits prévus… Lisez-en davantage
Rappel de vérifier régulièrement les exigences de l’APHIS en matière d’importation
À l’approche de la période des fêtes de fin d’année particulièrement chargée, il est essentiel de vous rappeler… Lisez-en davantage
L’ACIA met à jour les exigences relatives au retour de produits de viande au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la politique sur l’importation (le retour) au Canada… Lisez-en davantage
Une grève dans les ports de l’est des États-Unis et du golfe du Mexique force la fermeture
Les débardeurs de la côte est des États-Unis et du golfe du Mexique ont entamé un mouvement de… Lisez-en davantage