Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
La CPSC exige le dépôt électronique des données du certificat dans ACE
La Commission de surveillance des produits de consommation (Consumer Product Safety Commission, CPSC) a annoncé une règle définitive exigeant le… Lisez-en davantage
L’augmentation des droits de douane sur les importations de textiles au Mexique est désormais en vigueur
VILLE DE MEXICO : Les importateurs et exportateurs de produits textiles doivent savoir qu’à compter du 19 décembre 2024, le gouvernement mexicain a… Lisez-en davantage
L’USTR annonce des augmentations supplémentaires dans l’article 301 – tungstène, plaquettes et polysilicium
Le représentant américain au Commerce (USTR) a déterminé d’inclure 5 sous-positions HTSUS supplémentaires assujetties à des droits accrus en vertu de… Lisez-en davantage
Quota absolu imposé sur la fibre polyester courte en deniers fins
Le 8 novembre 2024, l’Administration Biden a publié la proclamation présidentielle 10857, pour faciliter un ajustement positif à la… Lisez-en davantage
Processus d’exclusion annoncé en vertu de l’article 301 concernant la Chine
Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé le processus de soumission des demandes d’exclusion temporaire des droits prévus… Lisez-en davantage
Rappel de vérifier régulièrement les exigences de l’APHIS en matière d’importation
À l’approche de la période des fêtes de fin d’année particulièrement chargée, il est essentiel de vous rappeler… Lisez-en davantage
L’ACIA met à jour les exigences relatives au retour de produits de viande au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la politique sur l’importation (le retour) au Canada… Lisez-en davantage
Une grève dans les ports de l’est des États-Unis et du golfe du Mexique force la fermeture
Les débardeurs de la côte est des États-Unis et du golfe du Mexique ont entamé un mouvement de… Lisez-en davantage
Annonce des mesures finales prises contre la Chine au titre de l’article 301
Le délégué commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a achevé l’examen quadriennal et déterminé que les droits… Lisez-en davantage
Les frais d’évaluation du coton importateur diminuent le 15 novembre 2024
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive diminuer les… Lisez-en davantage