Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
Fins de l’exclusion des droits en vertu de l’article 201 sur les cellules solaires pour panneaux solaires bifaciaux
Le 21 juin 2024, le président Biden a émis la Proclamation 10779 qui supprime l’exemption des droits de douane en vertu de l’article 201… Lisez-en davantage
L’application des droits d’auteur par la CBP et la loi sur les droits d’auteurs Digital Millennium Copyright Act
L’agence douanière Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié une règle définitive concernant l’importation de marchandises qui violent… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les actions proposées en vertu de l’article 301 en Chine
Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a fait le point sur les mesures proposées au titre de l’article 301 sur… Lisez-en davantage
La déclaration au titre de la Loi Lacey sera exigée pour d’autres produits à compter du 1er décembre 2024
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a récemment publié un… Lisez-en davantage
Extensions des exclusions en vertu de l’article 301 en Chine
Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé qu’il étendait certaines exclusions dans l’enquête au titre de l’article… Lisez-en davantage
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) annule 12 exclusions générales approuvées (GEA) au titre de l’article 232 à compter du 1er juillet 2024
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) a annoncé qu’il éliminera 12 exclusions générales approuvées (GAE) au… Lisez-en davantage
Rapport de l’article 301 de la Chine publié avec les États-Unis proposant certaines augmentations
Après avoir publié son rapport statutaire sur les mesures commerciales prises en vertu de l’article 301 de la Chine,… Lisez-en davantage
Dépôt électronique obligatoire de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) (commission de surveillance des produits de consommation) prévu en 2025
La Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis prévoit exiger le dépôt obligatoire des organismes gouvernementaux partenaires (OGP)… Lisez-en davantage
Les importations d’uranium russe seront interdites
Le Département d’État américain a annoncé que le président avait signé le projet de loi 1042, qui interdit… Lisez-en davantage
Les fabricants de cosmétiques doivent s’enregistrer auprès de la FDA d’ici le 1er juillet 2024
L’obligation faite par la Food and Drug Administration (FDA) aux entreprises de fabrication et de transformation de produits… Lisez-en davantage