Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
L’USTR annonce des augmentations supplémentaires dans l’article 301 – tungstène, plaquettes et polysilicium
Le représentant américain au Commerce (USTR) a déterminé d’inclure 5 sous-positions HTSUS supplémentaires assujetties à des droits accrus en vertu de… Lisez-en davantage
Quota absolu imposé sur la fibre polyester courte en deniers fins
Le 8 novembre 2024, l’Administration Biden a publié la proclamation présidentielle 10857, pour faciliter un ajustement positif à la concurrence des… Lisez-en davantage
Processus d’exclusion annoncé en vertu de l’article 301 concernant la Chine
Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé le processus de soumission des demandes d’exclusion temporaire des droits prévus à l’article 301… Lisez-en davantage
Rappel de vérifier régulièrement les exigences de l’APHIS en matière d’importation
À l’approche de la période des fêtes de fin d’année particulièrement chargée, il est essentiel de vous rappeler… Lisez-en davantage
L’ACIA met à jour les exigences relatives au retour de produits de viande au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la politique sur l’importation (le retour) au Canada… Lisez-en davantage
Une grève dans les ports de l’est des États-Unis et du golfe du Mexique force la fermeture
Les débardeurs de la côte est des États-Unis et du golfe du Mexique ont entamé un mouvement de… Lisez-en davantage
Annonce des mesures finales prises contre la Chine au titre de l’article 301
Le délégué commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a achevé l’examen quadriennal et déterminé que les droits… Lisez-en davantage
Les frais d’évaluation du coton importateur diminuent le 15 novembre 2024
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive diminuer les… Lisez-en davantage
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) met à jour les renseignements requis pour l’ensemble de messages d’APHIS Core
Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) met à jour les renseignements qui doivent être communiquées à l’Animal… Lisez-en davantage
Augmentation de la quantité dans le quota de la section 201 pour les cellules solaires
La Maison Blanche a annoncé une augmentation de la quantité de contingent tarifaire (CT) pour certaines cellules photovoltaïques… Lisez-en davantage