Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Le plus récent

Dec 18, 2024

L’USTR annonce des augmentations supplémentaires dans l’article 301 – tungstène, plaquettes et polysilicium

Le représentant américain au Commerce (USTR) a déterminé d’inclure 5 sous-positions HTSUS supplémentaires assujetties à des droits accrus en vertu de… Lisez-en davantage 

Nov 21, 2024

Quota absolu imposé sur la fibre polyester courte en deniers fins

Le 8 novembre 2024, l’Administration Biden a publié la proclamation présidentielle 10857, pour faciliter un ajustement positif à la concurrence des… Lisez-en davantage 

Oct 17, 2024

Processus d’exclusion annoncé en vertu de l’article 301 concernant la Chine

Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé le processus de soumission des demandes d’exclusion temporaire des droits prévus à l’article 301… Lisez-en davantage 

Oct 15, 2024

Rappel de vérifier régulièrement les exigences de l’APHIS en matière d’importation

À l’approche de la période des fêtes de fin d’année particulièrement chargée, il est essentiel de vous rappeler… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2024

L’ACIA met à jour les exigences relatives au retour de produits de viande au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la politique sur l’importation (le retour) au Canada… Lisez-en davantage 

Oct 3, 2024

Une grève dans les ports de l’est des États-Unis et du golfe du Mexique force la fermeture

Les débardeurs de la côte est des États-Unis et du golfe du Mexique ont entamé un mouvement de… Lisez-en davantage 

Sep 25, 2024

Annonce des mesures finales prises contre la Chine au titre de l’article 301

Le délégué commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a achevé l’examen quadriennal et déterminé que les droits… Lisez-en davantage 

Sep 20, 2024

Les frais d’évaluation du coton importateur diminuent le 15 novembre 2024

L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive diminuer les… Lisez-en davantage 

Sep 3, 2024

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) met à jour les renseignements requis pour l’ensemble de messages d’APHIS Core

Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) met à jour les renseignements qui doivent être communiquées à l’Animal… Lisez-en davantage 

Aug 14, 2024

Augmentation de la quantité dans le quota de la section 201 pour les cellules solaires

La Maison Blanche a annoncé une augmentation de la quantité de contingent tarifaire (CT) pour certaines cellules photovoltaïques… Lisez-en davantage