Nouvelles du commerce

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Le plus récent

Jun 11, 2024

Grève de l’ASFC évitée :  une entente provisoire a été conclue

Le syndicat de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a publié un communiqué annonçant qu’un accord de principe… Lisez-en davantage 

Jun 5, 2024

La déclaration au titre de la Loi Lacey sera exigée pour d’autres produits à compter du 1er décembre 2024

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a récemment publié un Federal Register… Lisez-en davantage 

Apr 22, 2024

Lancement d’une enquête en vertu de l’article 301 sur les secteurs maritime, logistique et de la construction navale en Chine

Le représentant américain au commerce (USTR) a ouvert une enquête au titre de l’article 301 sur les actes et politiques… Lisez-en davantage 

Apr 2, 2024

Outil d’étiquetage pour l’industrie mis à jour pour intégrer les modifications apportées à l’étiquetage sur le devant des emballages

Le 20 juillet 2022, Santé Canada a publié des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres… Lisez-en davantage 

Dec 15, 2023

Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de tubes soudés en acier au carbone en vertu de la LMSI

Le 11 décembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tubes… Lisez-en davantage 

Mar 20, 2023

Le Chili est maintenant partenaire de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Le Chili a récemment finalisé sa ratification de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), et l’Accord… Lisez-en davantage 

Mar 20, 2023

Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine

Le 13 mars 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de certains tubes en acier… Lisez-en davantage 

Jan 3, 2023

Maintien des droits de la LMSI sur certains joints de tubes courts importés de la Chine

Le 3 août 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage 

Dec 20, 2022

L’outil de recherche ORASI de l’ACIA est remplacé par l’outil de suivi des envois de l’ACIA

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a remplacé l’Outil de recherche automatisé du statut d’inspection (ORASI) par un… Lisez-en davantage 

Sep 26, 2022

L’ASFC révoque les valeurs normales sur l’exportateur de gluten de blé Roquette

Le 13 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage