L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce que la mise en œuvre de la version 2 de l’initiative de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) sera reportée jusqu’en le 21 octobre 2024 pour les partenaires de la chaîne commerciale.
Pour lire l’annonce en entier, visitez la page du gouvernement du Canada pour le communiqué de presse.
Le temps file.
Inscrivez-vous à la GCRA dès maintenant.
L’avènement de la GCRA touche tous les importateurs. L’inscription à celle-ci est obligatoire. C’est aussi un processus complexe et chronophage, alors il est essentiel de s’y attarder dès maintenant.
Qu’est-ce que la GCRA?
L’agence des services frontaliers (ASFC) modernise et simplifie le processus d’importation de marchandises commerciales. Apprenez-en davantage grâce à ces trois vidéos et aux liens ci-dessous.
Webinaires
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Webinaires sur demande
*Les webinaires sont disponibles en anglais uniquement.
- juil. 19, 2023 Échéanciers et exigences de la GCRA
- nov. 16, 2021 Exigences en matière de cautionnement : changements et impact de la mise en production 2
- juin 16, 2021 Comprendre les modifications et les répercussions de la version 2
- juin 9, 2021 Accès au portail client
- avril 8, 2021 Une introduction à la GCRA
Assistez à un prochain webinaire de la GCRA, organisé par l’ASFC.
Foire aux questions
Que se passe-t-il si je ne termine pas l’une des étapes au moment où la GCRA est mise en œuvre?
L’inscription doit être terminée, sinon la déclaration comptable détaillée définitive de vos envois ne pourra être soumise à l’ASFC, ce qui entraînera l’imposition de pénalités de retard en matière de comptabilité par envoi. Cela signifie que vous devez enregistrer votre entreprise sur le portail client de la GCRA et déléguer l’autorité à votre ou vos courtiers en douane. L’ASFC a souligné l’importance de s’inscrire au portail client de la GCRA bien avant la date limite d' octobre 2024, afin de s’assurer que les expéditions commerciales ne sont pas perturbées.
La GCRA a également une incidence sur la façon dont les importateurs versent leur garantie financière auprès de l’ASFC.
Bien qu’un délai de grâce soit prévu, l’ASFC encourage les importateurs à obtenir leur garantie financière à l’avance afin de minimiser les perturbations. Le processus d’obtention d’un cautionnement peut être long.
La GCRA a également une incidence sur la façon dont les importateurs versent leur garantie financière auprès de l’ASFC.
- Si vous avez un numéro d’entreprise (NE15) ou si vous êtes inscrit sur le portail client de la GCRA avant l’entrée en vigueur de la version 2 (octobre 2024), vous pourrez profiter d’un délai de grâce de 180 jours pour l’exigence de versement de la garantie financière. Cela signifie que vous pourrez effectuer des importations sans verser votre propre garantie financière pendant 180 jours (6 mois). Toutefois, si vous n’êtes pas inscrit au portail de la GCRA avant la mainlevée de vos marchandises, vous devez le faire dans les cinq jours ouvrables après la date de mainlevée de votre envoi afin que la déclaration comptable détaillée puisse être soumise à l’ASFC. Si vous n’effectuez pas votre inscription et ne déléguez pas l’autorité à vos courtiers en douane dans les cinq jours ouvrables après la mainlevée de vos marchandises, vous devrez payer des frais de déclaration comptable détaillée tardive de 100 $ pour chaque transaction jusqu’à ce que l’inscription au portail, la délégation d’autorité et la retransmission de la déclaration comptable commerciale (CAD) soient terminées.
- Si vous obtenez un formulaire BN15 après le lancement de la version 2, vous pourrez toujours participer au programme de la mainlevée avant le paiement (MAP) pendant la période de grâce de 180 jours. Cependant, le processus que l’ASFC doit suivre pour saisir l’indicateur de MAP dans ses systèmes sera manuel et prendra donc un certain temps. Pendant le temps nécessaire à l’ASFC pour saisir l’indicateur de MAP, vous ne bénéficierez pas des avantages de la MAP et vous devrez peut-être présenter une inscription de caisse.
Bien qu’un délai de grâce soit prévu, l’ASFC encourage les importateurs à obtenir leur garantie financière à l’avance afin de minimiser les perturbations. Le processus d’obtention d’un cautionnement peut être long.
Mon courtier en douane peut-il toujours payer des droits et des taxes en mon nom?
Oui. Mais vous devez autoriser votre courtier à accéder à votre compte du portail client de la GCRA. Pour ce faire, les instructions sont ici.
Où puis-je obtenir un cautionnement douanier?
Livingston peut aider les importateurs à obtenir leur cautionnement, à un taux concurrentiel. Pour plus de détails sur les services de cautionnement de Livingston, communiquez avec clientserviceCanada@livingstonintl.com.
Vous pouvez également communiquer avec un fournisseur approuvé pour obtenir votre garantie financière (c.-à-d., compagnies d’assurance, banques, caisses populaires, autres institutions financières).
Vous pouvez également communiquer avec un fournisseur approuvé pour obtenir votre garantie financière (c.-à-d., compagnies d’assurance, banques, caisses populaires, autres institutions financières).
Que se passe-t-il si je ne reçois pas de caution ou si je ne paie pas de dépôt en espèces avant la date limite?
Les importateurs inscrits sur le portail client de la GCRA avant la date de mise en service de la version 2 (prévue en octobre 2024) ou détenteurs d’un numéro d’entreprise (NE15) auront 180 jours pour verser leur caution financière.
Si vous obtenez un formulaire BN15 après le lancement de la version 2, vous pourrez toujours participer au programme de la mainlevée avant le paiement (MAP) pendant la période de grâce de 180 jours. Cependant, le processus que l’ASFC doit suivre pour saisir l’indicateur de MAP dans ses systèmes sera manuel et prendra donc un certain temps. Pendant le temps nécessaire à l’ASFC pour saisir l’indicateur de MAP, vous ne bénéficierez pas des avantages de la MAP et vous devrez peut-être présenter une inscription de caisse.
Si vous obtenez un formulaire BN15 après le lancement de la version 2, vous pourrez toujours participer au programme de la mainlevée avant le paiement (MAP) pendant la période de grâce de 180 jours. Cependant, le processus que l’ASFC doit suivre pour saisir l’indicateur de MAP dans ses systèmes sera manuel et prendra donc un certain temps. Pendant le temps nécessaire à l’ASFC pour saisir l’indicateur de MAP, vous ne bénéficierez pas des avantages de la MAP et vous devrez peut-être présenter une inscription de caisse.
Ai-je besoin d’un cautionnement douanier pour chaque courtier avec lequel je travaille?
Non. Vous pouvez avoir un seul cautionnement pour couvrir tous vos droits et taxes (pour tous les courtiers) ou choisir d’avoir plusieurs cautionnements. Ce qui est essentiel, c’est que votre caution totale (toutes les obligations combinées) est égale à 50 % de vos droits/taxes mensuels les plus élevés au cours des 12 mois précédant la version 2 de la GCRA, et un minimum de 5 000 $.
Où puis-je obtenir une CléGC pour m’inscrire au portail client de la GCRA?
Tous les utilisateurs du portail client de la GCRA doivent créer leurs comptes utilisateurs de portail individuels au moyen d’une CléGC ou du partenaire de connexion.
Si vous n’avez pas encore de CléGC, vous pouvez en demander une ici.
De plus amples renseignements sur la cléGC sont disponibles ici dans la CléGC – FAQ du gouvernement du Canada.
Livingston offre un service aux clients pour effectuer l’inscription au portail client de la GCRA. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : clientserviceCanada@livingstonintl.com
Si vous n’avez pas encore de CléGC, vous pouvez en demander une ici.
De plus amples renseignements sur la cléGC sont disponibles ici dans la CléGC – FAQ du gouvernement du Canada.
Livingston offre un service aux clients pour effectuer l’inscription au portail client de la GCRA. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : clientserviceCanada@livingstonintl.com
Nous importons seulement quelques fois par année, devons-nous nous inscrire au portail client de la GCRA?
Oui. Tous les importateurs doivent s’inscrire au portail de la GCRA, peu importe le nombre d’expéditions et la fréquence des importations. Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas fournir une déclaration comptable détaillée et de payer tous les droits et taxes à l’ASFC; vous serez donc soumis à des pénalités de retard.
L’inscription peut être un processus complexe nécessitant des renseignements commerciaux et juridiques confidentiels. Veuillez vous inscrire immédiatement, déléguer l’autorité à votre courtier et commencer le processus pour obtenir votre garantie financière. Votre capacité d’importer sans retards en dépend.
L’inscription peut être un processus complexe nécessitant des renseignements commerciaux et juridiques confidentiels. Veuillez vous inscrire immédiatement, déléguer l’autorité à votre courtier et commencer le processus pour obtenir votre garantie financière. Votre capacité d’importer sans retards en dépend.
Pour toute question sur la GCRA
Pour en savoir plus sur la GCRA, téléchargez la foire aux questions de Livingston. Voulez-vous parler à un représentant? Nous sommes là pour vous aider!