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Le temps est écoulé.
 Inscrivez-vous à la GCRA dès maintenant.

L’avènement de la GCRA touche tous les importateurs. L’inscription à celle-ci est obligatoire. C’est aussi un processus complexe et chronophage, alors il est essentiel de s’y attarder dès maintenant.

En savoir plus

Toutes les importations au Canada sont touchées.

Si vous importez de la marchandise au Canada, vous devez vous inscrire au portail client de la GCRA et déléguer l’autorité à votre courtier en douane. Que vous ayez une ou plusieurs expéditions, vous serez touché.

La version 3 de la GCRA introduit un nouveau modèle de sécurité financière selon lequel tous les importateurs commerciaux doivent verser leur propre garantie financière pour bénéficier du programme de mainlevée avant le paiement. Les courtiers en douanes ne seront plus autorisés à utiliser le cautionnement au nom de leurs importateurs. Afin d’aider les importateurs à s’adapter à ce nouveau modèle de garantie financière, une période de transition de 180 jours sera mise en œuvre pour permettre aux marchandises d’être dédouanées avant le paiement des droits et des taxes.

Vous ferez face à des pénalités financières.

Si vous ne vous inscrivez pas au portail client de la GCRA, la comptabilité ne pourra pas être effectuée pour les envois que vous avez dédouanés.

Le temps presse.

Malgré le risque évident, la plupart des importateurs ne se sont pas encore conformés. Beaucoup d’entre eux subiront des perturbations commerciales. Ne faites pas partie de ces gens.

Les enjeux sont importants.

La perturbation de vos activités commerciales n’est que le début. Vous risquez également d’avoir des clients déçus, des partenaires transporteurs en colère et une réputation ternie.

Prenez ces mesures immédiatement.

Inscrivez-vous auprès de l’ASFC et déléguez l’autorité à votre courtier.

Vous devez enregistrer votre entreprise sur le portail client de la GCRA et déléguer l’autorité à vos courtiers en douane. La délégation de pouvoirs permet aux courtiers en douane de continuer à traiter avec l’ASFC en votre nom.

Vidéo: Sur le portail client de la GCRA – Création d’un compte Guide: Intégration du portail client de la GCRA

Versez votre garantie financière.

Avant l’avènement de la GCRA, les courtiers en douane pourraient fournir une garantie financière en votre nom. Maintenant, tous les importateurs doivent fournir leur propre caution. Il y a deux façons de procéder : Un cautionnement égal à un minimum de 5 000 $ ou 50 % de vos droits/taxes mensuels les plus élevés au cours des 12 mois précédant la version 3 de la GCRA (selon la plus élevée des deux éventualités). Ou un dépôt en espèces égal à 100 % de vos droits/taxes mensuels les plus élevés au cours des 12 mois précédant l’avènement de la GCRA.

Quelles sont mes options?

Choisissez votre préférence en matière de paiement.

Une fois que vous vous êtes inscrit au portail client de la GCRA et que vous avez obtenu un cautionnement (ou versé votre dépôt), vous devrez décider si vous voulez payer le receveur général directement ou demander à votre courtier en douane de payer vos droits et taxes en votre nom. Si vous choisissez de payer directement le receveur général, vous devez respecter attentivement les dates d’échéance. Le défaut de verser le paiement pourrait entraîner la détention des marchandises à la frontière jusqu’à ce que le paiement soit reçu.

Foire aux questions sur la GCRA

Qu’est-ce que la GCRA?

L’agence des services frontaliers (ASFC) modernise et simplifie le processus d’importation de marchandises commerciales. Apprenez-en davantage grâce à ces trois vidéos et aux liens ci-dessous.

Qu'est-ce que la GCRA?

 

GCRA : La nouvelle façon d’évaluer et de payer les droits et les taxes sur les marchandises commerciales importées

Le portail client de la GCRA

 

GCRA: Documentation liée à l’intégration

Sécurité financière

 

Calendrier de lancement, caractéristiques et avantages de la GCRA

Webinaires

Nos experts ont de bons conseils.

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Webinaires sur demande

*Les webinaires sont disponibles en anglais uniquement.

Assistez à un prochain webinaire de la GCRA, organisé par l’ASFC.

Foire aux questions

Que se passe-t-il si je ne termine pas l’une des étapes au moment où la GCRA est mise en œuvre?

L’inscription doit être terminée, sinon la déclaration comptable détaillée définitive de vos envois ne pourra être soumise à l’ASFC, ce qui entraînera l’imposition de pénalités de retard en matière de comptabilité par envoi. Cela signifie que vous devez enregistrer votre entreprise sur le portail client de la GCRA et déléguer l’autorité à votre ou vos courtiers en douane. L’ASFC a souligné l’importance de s’inscrire au portail client de la GCRA bien avant la date limite d' octobre 2024, afin de s’assurer que les expéditions commerciales ne sont pas perturbées.

Mon courtier en douane peut-il toujours payer des droits et des taxes en mon nom?

Oui. Mais vous devez autoriser votre courtier à accéder à votre compte du portail client de la GCRA. Pour ce faire, les instructions sont ici.

Où puis-je obtenir un cautionnement douanier?

Livingston peut aider les importateurs à obtenir leur cautionnement, à un taux concurrentiel. Pour plus de détails sur les services de cautionnement de Livingston, communiquez avec [email protected].

Vous pouvez également communiquer avec un fournisseur approuvé pour obtenir votre garantie financière (c.-à-d., compagnies d’assurance, banques, caisses populaires, autres institutions financières).

Que se passe-t-il si je ne reçois pas de caution ou si je ne paie pas de dépôt en espèces avant la date limite?

Les importateurs inscrits sur le portail client de la GCRA avant la date de mise en service de la version 3 (prévue en octobre 2024) ou détenteurs d’un numéro d’entreprise (NE15) auront 180 jours pour verser leur caution financière.

Si vous obtenez un formulaire BN15 après le lancement de la version 3, vous pourrez toujours participer au programme de la mainlevée avant le paiement (MAP) pendant la période de grâce de 180 jours. Cependant, le processus que l’ASFC doit suivre pour saisir l’indicateur de MAP dans ses systèmes sera manuel et prendra donc un certain temps. Pendant le temps nécessaire à l’ASFC pour saisir l’indicateur de MAP, vous ne bénéficierez pas des avantages de la MAP et vous devrez peut-être présenter une inscription de caisse.

Ai-je besoin d’un cautionnement douanier pour chaque courtier avec lequel je travaille?

Non. Vous pouvez avoir un seul cautionnement pour couvrir tous vos droits et taxes (pour tous les courtiers) ou choisir d’avoir plusieurs cautionnements. Ce qui est essentiel, c’est que votre caution totale (toutes les obligations combinées) est égale à 50 % de vos droits/taxes mensuels les plus élevés au cours des 12 mois précédant la version 2 de la GCRA, et un minimum de 5 000 $.

Où puis-je obtenir une CléGC pour m’inscrire au portail client de la GCRA?

Tous les utilisateurs du portail client de la GCRA doivent créer leurs comptes utilisateurs de portail individuels au moyen d’une CléGC ou du partenaire de connexion.

Si vous n’avez pas encore de CléGC, vous pouvez en demander une ici.

De plus amples renseignements sur la cléGC sont disponibles ici dans la CléGC – FAQ du gouvernement du Canada.

Livingston offre un service aux clients pour effectuer l’inscription au portail client de la GCRA. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : [email protected]

Nous importons seulement quelques fois par année, devons-nous nous inscrire au portail client de la GCRA?

Oui. Tous les importateurs doivent s’inscrire au portail de la GCRA, peu importe le nombre d’expéditions et la fréquence des importations. Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas fournir une déclaration comptable détaillée et de payer tous les droits et taxes à l’ASFC; vous serez donc soumis à des pénalités de retard.

L’inscription peut être un processus complexe nécessitant des renseignements commerciaux et juridiques confidentiels. Veuillez vous inscrire immédiatement, déléguer l’autorité à votre courtier et commencer le processus pour obtenir votre garantie financière. Votre capacité d’importer sans retards en dépend.

Pour toute question sur la GCRA

Pour en savoir plus sur la GCRA, contactez-nous pour parler à un représentant. Nous sommes là pour vous aider!

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