Avec les divers journaux, publications, blogues et simplement les « bavardages sur le net », il y a une chance que vous souffriez actuellement d’une « surdose d’informations » en ce qui a trait à l’enquête sur le bois d’œuvre actuellement menée par la US International Trade Commission (USITC).
Soyons très clairs. Le dernier document « officiel » de la USITC publié dans le Federal Register relatif au bois d’œuvre est daté du 13 janvier 2017.
Avant cela, la USITC a voté le 6 janvier 2017 afin de « poursuivre » les enquêtes et a envoyé un communiqué de presse le 9 janvier 2017.
Ses conclusions, y compris les dates cibles auxquelles ces enquêtes devraient se terminer y sont incluses et sont les suivantes :
[traduction] « Dans le cadre des décisions positives de la Commission, le département du Commerce des É-U continuera à effectuer ses enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs concernant les importations de ces produits provenant du Canada, avec sa sa décision relative aux droits compensateurs attendue le ou vers le 20 février 2017, et sa décision provisoire relative aux droits antidumping attendue le ou vers le 4 mai 2017.
La « fiche de renseignements » pour les conclusions de la USITC et les dates limites peuvent se trouver ICI.
En date de ce jour, nous attendons que le département du Commerce rende sa décision relative au montant des droits compensateurs qui seront payables, s’il y a lieu. La date « prévue » est le 21 février 2017 (puisque le 20 février est un jour férié fédéral aux É-U), mais cela pourrait se produire avant.
Du côté canadien, Affaires mondiales Canada a envoyé le message suivant le 23 décembre 2016 dernier expliquant qu’« aux fins du programme de surveillance des licences d’exportation de bois d’œuvre, l’utilisation des changements au Système harmonisé 2017 sera reportée jusqu’au 1er janvier 2018. »