Le 26 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé que l’ordonnance imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (ordonnance de surtaxe) devrait expirer le 24 octobre 2021.
À ce moment, le TCCE a informé les producteurs nationaux de produits semblables ou directement concurrentiels à la tôle lourde et au fil d’acier inoxydable soumis aux mesures de surtaxe de sécurité qu’ils pouvaient déposer une demande de prolongation auprès du TCCE d’ici le 12 avril 2021 s’ils estimaient nécessaire de poursuivre l’ordonnance pour prévenir ou remédier à des dommages graves aux producteurs nationaux de produits semblables ou directement concurrentiels.
Par la suite, le 15 avril 2021, le TCCE a avisé qu’aucune demande de prolongation n’a été reçue avant la date limite. Il n’ouvrira donc pas de demande de prolongation.
La date d’expiration de l’ordonnance est donc fixée au 24 octobre 2021.
L’avis d’expiration du TCCE est disponible sur le site Web du TCCE.
L’Avis des douanes 19-08 fournit des informations sur la mise en œuvre des mesures de sauvegarde finales imposées à l’importation de certains produits d’acier :
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