La ministre du Commerce international a présenté une politique pilote relative à la pénurie de crème sur le marché intérieur qui énonce les critères précis aux fins de l’évaluation des demandes d’autorisation pour les importations supplémentaires découlant d’une pénurie temporaire sur le marché intérieur. En présentant cette politique pilote, le gouvernement vise à créer un milieu prévisible afin de permettre à l’industrie laitière canadienne de surmonter les obstacles qui se présentent en cette période de croissance sans précédent de la demande de produits laitiers et de produits à base de beurre ou de crème. Le gouvernement fera le suivi de l’incidence de cette politique sur l’industrie laitière canadienne au cours des prochains mois.
Un Avis aux importateurs a été publié le 30 août 2016 – Produits laitiers – Politique sur les pénuries sur le marché intérieur – Importations supplémentaires de crème (Article 117.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée).
Les autorisations pour les importations supplémentaires de crème à des fins de fabrication demandées en vertu de la politique seront accordées normalement que si le gouvernement du Canada est d’avis que :
- l’incidence sur les contingents nationaux pour la production de lait industriel sera minime;
- les autorisations contribueront à la croissance du marché laitier national;
- les autorisations ne procureront pas au demandeur l’accès à un approvisionnement à un prix inférieur aux niveaux des prix nationaux.
Cet avis et d’autres renseignements se trouvent ici.
La FAQ se trouve ici.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Hugues Leroux, Direction de la politique sur la réglementation commerciale au [email protected] ou au (343) 203-4370.