Avis d’intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada en concordance avec la réglementation des États-Unis

En avril 2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) a annoncé son intention de renforcer les normes d’efficacité énergétique existantes et de mettre à jour les normes de mise à l’essai pour les réfrigérateurs, les réfrigérateurs-congélateurs, les congélateurs, les lave-vaisselle, les laveuses et les sécheuses en harmonisant ces exigences avec les activités d’élaboration de règles en cours réalisées par le Département de l’Énergie aux États-Unis. La date d’entrée en vigueur prévue était en 2024.


Le 11 août 2023 dernier, Ressources naturelles Canada a déclaré que la date d’entrée en vigueur ne sera plus en 2024, mais plutôt en concordance avec la date d’entrée en vigueur prévue aux États-Unis, soit en 2027.


Les consultations se poursuivront avec les provinces, les territoires et les autres parties prenantes pour discuter de l’approche décrite dans l’avis d’intention.


Veuillez visiter le site Web du Règlement sur l’efficacité énergétique pour plus d’informations sur cet avis.