Le 12 février 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé qu’il a entrepris un réexamen intermédiaire de ses conclusions du 20 octobre 2016 dans l’enquête NQ-2016-001 concernant le dumping de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la Chine et du Japon, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportés de la Chine.
Un réexamen provisoire permet d’examiner, en tout ou en partie, une conclusion sur un préjudice, à tout moment entre la conclusion et son expiration. À la conclusion d’un réexamen provisoire, le Tribunal peut poursuivre ou annuler la conclusion ou tout aspect de celle-ci.
Le TCCE peut lancer un réexamen intermédiaire de sa propre initiative ou à la suite d’une demande d’une partie intéressée. Les parties pourraient demander un réexamen intermédiaire pour exclure des marchandises particulières qu’elles veulent importer parce qu’elles ne sont pas disponibles au Canada, ou si elles croient que les droits ne sont plus nécessaires parce que les producteurs canadiens ont mis fin à leurs activités.
Le 25 novembre 2020, le TCCE a reçu une demande d’Industrial Equipment Manufacturing Ltd. pour un réexamen provisoire de la conclusion rendue dans l’enquête NQ-2016-001, afin d’exclure le produit suivant :
Tubes de canalisation de 24, 30 et 42 po (diamètre extérieur) x 1 1⁄4 ou 1 1⁄2 po (épaisseur de la paroi) – norme API 5L X52/X60/X65 Seamless ou DSAW (divers diamètres).
Le TCCE a déterminé, après examen de la demande, que le réexamen provisoire demandé par Industrial Equipment Manufacturing Ltd était justifié.
Toute personne ou gouvernement qui souhaite participer au réexamen provisoire en tant que partie doit déposer le formulaire I — Avis de participation auprès du Tribunal au plus tard le 25 février 2021. Vous pouvez trouver le formulaire sur le site Web du Tribunal.
Le Tribunal procédera au réexamen provisoire par le biais d’exposés écrits. Les parties intéressées doivent déposer un exposé écrit auprès du TCCE au plus tard le 19 mars 2021 à midi.
Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au :
Greffier adjoint, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
Téléphone : 613 993-3595
Courriel : [email protected]
À la fin de ces procédures, le TCCE rendra une décision étayée par un résumé du dossier, un résumé des arguments et une analyse du dossier. La décision sera affichée sur son site Web et communiquée aux parties et aux personnes intéressées, ainsi qu’aux organisations et aux personnes qui se sont inscrites pour recevoir les décisions du TCCE.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente procédure, y compris les détails sur les exposés, les directives liées au dépôt électronique et le calendrier des étapes importantes, consultez l’Avis de réexamen intérimaire du TCCE.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.