Ressources naturelles Canada souhaite informer les intervenants du secteur que deux documents de réglementation importants liés au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada venaient d’être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Il s’agit d’une étape importante dans les travaux continus de Ressources naturelles Canada conformément à son Plan prospectif de la réglementation 2016-2018 publié en mars 2016.
Modification 13
- Le projet de Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique a été prépublié avec le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation.
- La publication préalable lance une période de commentaires de 75 jours qui prendra fin le 14 juillet 2016.
- Ressources naturelles Canada sollicite des commentaires officiels par écrit en tout temps durant la période de 75 jours et encourage les intervenants à soumettre leurs commentaires le plus rapidement possible afin de permettre une analyse anticipée de toute modification potentielle de projet.
- Tous les commentaires seront examinés dans la conception du Règlement définitif qui sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
- La date de publication finale dépendra du nombre et de la nature des commentaires recueillis au cours de la période de commentaires.
Modification 14
- Un Avis d’intention a été publié.
- Cet avis énumère les catégories de produits qui seront assujetties à ce processus; décrit les prochaines étapes qui seront entreprises pour engager les intervenants; et présente l’échéancier cible pour la publication préalable du projet de règlement.
Dans les prochaines semaines, des bulletins techniques seront publiés pour recueillir l’opinion des intervenants sur les nouvelles exigences prises en considération pour chaque catégorie de produits énumérée dans l’avis.
Les intervenants sont invités à visiter le site Web de Ressources naturelles Canada pour obtenir plus d’information sur les activités réglementaires.
Communiquez avec :
Debbie Scharf
Directrice, Division de l’équipement
Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
930, avenue Carling, bâtiment 3, 1er étage
Ottawa (Ontario) K1A 0Y3
Télécopieur : 613 947-5286
Courriel : [email protected]