Le Canada annonce davantage de sanctions et a modifié davantage le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus.
Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie a récemment été modifié et mis à jour afin d’apporter plusieurs changements aux sanctions au cours des dernières semaines sur les personnes, les entités, les importations et les exportations. Les modifications interdisent également à toute personne au Canada et à l’extérieur du Canada d’importer les produits pétroliers spécifiques énumérés dans une nouvelle Annexe 5 du règlement. La liste spécifique des produits pétroliers se trouve ici.
Le Canada a également interdit tout navire enregistré en Russie, utilisé, loué ou affrété, en entier ou en partie, par ou au nom de la Russie, une personne en Russie ou une personne désignée, d’amarrer au Canada ou de passer dans les eaux canadiennes Ces mises à jour entraînent des répercussions et des pénalités importantes, notamment des amendes de milliers de dollars pouvant s’appliquer en cas de non-conformité. Vous pourriez envisager de demander des conseils juridiques en lien avec toute activité pouvant contrevenir à la législation canadienne sur les sanctions.
L’annonce des restrictions sur les navires et les renseignements sur les aéronefs se trouvent sur le site Web de Transports Canada.
1) Le gouvernement du Canada interdit aux navires et aux bateaux de pêche russes d’entrer dans les ports et dans les eaux intérieures du Canada
2) Le gouvernement du Canada interdit aux aéronefs russes de pénétrer dans l’espace aérien canadien
Consultez Les sanctions canadiennes liées à la Russie et les Sanctions – Invasion russe de l’Ukraine fournissant les détails relatifs à ces sanctions.
Le Bélarus est également assujetti à des sanctions canadiennes aux personnes et à certaines entités pour son soutien de l’occupation par la Fédération russe en violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Les produits pétroliers et le chlorure de potassium sont également interdits. Les règlements ont été récemment modifiés en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus.
Consultez Les sanctions canadiennes liées au Bélarus, qui fournissent les détails des plus récentes sanctions visant le Bélarus.