À la suite du budget fédéral de 2021, le 19 avril 2021, le gouvernement a annoncé une augmentation des taux de droit d’accise sur le tabac à compter du 20 avril 2021. Le budget fédéral augmente le taux de droit d’accise sur le tabac de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes, avec les augmentations correspondantes des taux du droit d’accise sur les autres produits du tabac décrits comme suit :
Produit Taux actuel Nouveau taux d’accise
Cigarettes (par quantité de cinq cigarettes ou fraction de cette quantité) | 0,627 25 $ | 0,727 25 $ |
Bâtonnets de tabac (par bâtonnet) | 0,125 45 $ | 0,145 45 $ |
Tabac fabriqué (par quantité de 50 grammes ou fraction de cette quantité) | 7,840 62 $ | 9,090 62 $ |
Cigares | 27,303 79 $ par lot de 1 000 cigares plus le plus élevé des montants suivants : 0,098 14 $ par cigare ou 88 % du prix de vente ou de la valeur à l’acquitté | 31,656 73 $ par lot de 1 000 cigares plus le plus élevé des montants suivants : 0,113 79 $ par cigare ou 88 % du prix de vente ou de la valeur à l’acquitté |
Les détails se trouvent dans les publications suivantes.
Tarifs de droit d’accise –Les tarifs de droits d’accise indiquent les tarifs actuels sur les marchandises sujettes à des droits d’accise.
Budget 2021 – EDN70 Modifications aux taux du droit d’accise sur les produits du tabac
Budget 2021 – EDN71 Taxe sur les stocks de cigarettes le 20 avril 2021