À compter du 1er avril 2024, les taux des droits d’accise (DE) applicables aux spiritueux, au vin, à la bière et aux produits du tabac augmenteront.
En vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, les taux des droits d’accise sont ajustés chaque année, le 1er avril, selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
La liste complète des nouveaux taux des droits d’accise applicables pour 2024 a été publiée par l’ARC et est disponible dans Taux des droits d’accise. Ce document fournit également les taux des DE pour les quatre années précédentes.
Pour toute autre question sur les droits d’accise, les taxes d’accise, la redevance sur les combustibles et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, veuillez communiquer avec votre bureau régional de l’accise.