En vertu de la Loi sur l’accise, les taux de droit d’accise sur la bière et les liqueurs maltées, les spiritueux et le vin sont ajustés chaque année le 1er avril selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Bière
Les taux de droit applicables sur la bière sont établis aux tableaux accompagnant l’avis de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces taux s’appliquent au droit d’accise qui devient exigible sur la bière à compter du 1er avril 2018, inclusivement. Consultez l’Avis de droit d’accise EDBN22, Modifications aux taux du droit d’accise sur la bière.
Spiritueux et vin
En vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, les taux de droit d’accise sur les spiritueux et le vin sont ajustés chaque année le 1er avril selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC). Cet ajustement annuel ne concerne pas le taux du droit spécial sur les spiritueux.
Les taux de droit d’accise sur les spiritueux et le vin sont établis dans les tableaux qui accompagnent l’avis. Ces taux s’appliquent au droit d’accise qui devient exigible sur les spiritueux et le vin à compter du 1er avril 2018, inclusivement. Consultez l’Avis de droit d’accise EDBN45, Modifications aux taux du droit d’accise sur les spiritueux et le vin.
Tabac
Le 27 février 2018, le ministre des Finances a déposé le Budget 2018 et a annoncé une augmentation du taux de droit d’accise sur les produits du tabac. Les nouveaux taux d’accise sont entrés en vigueur le 28 février 2018. Consultez l’avis de droit d’accise EDN42, Modifications aux taux du droit d’accise sur les produits du tabac.
Les publications de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les taux de droit d’accise sont également disponibles sur le site Web de l’ARC.