La Maison Blanche a annoncé une augmentation de la quantité de contingent tarifaire (CT) pour certaines cellules photovoltaïques au silicium cristallin (CSPC), qu’elles soient ou non partiellement ou entièrement assemblées dans d’autres produits. La quantité autorisée dans le CT était de 5,0 gigabits et a été augmentée à 12,5 gigabits, avec effet rétroactif au 1er août 2024.
Le bulletin sur les quotas du U.S. Custom and Border Protection (CBP) indique que la quantité accrue apparaîtra sur une ligne distincte dans leurs rapports sur l’état des produits du contingent tarifaire.
Les marchandises en question comprennent les importations de cellules CSPV relevant de la liste tarifaire harmonisée (HTS) 8541.42.0010 et d’autres produits CSPV, tels que les modules relevant de la sous-position HTS 8541.43.0010. Les importations au-delà du contingent tarifaire peuvent être soumises à des droits supplémentaires de 14,25 % au titre de l’article 201 pour la période du 7 février 2024 au 6 février 2025.
Les questions sur les obligations de l’article 201 peuvent être adressées à votre représentant de compte Livingston.