La modification 13 de Ressources naturelles Canada (NRCan) au Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 28 juin 2017.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les normes d’efficacité énergétique pour les produits à usage domestique ou commercial. Les modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique resserreront les normes minimales de rendement énergétique (NMRE) et respecteront les nouvelles normes et exigences en matière de mise à l’essai, d’étiquetage et de rapports, en fonction des dates de fabrication prévues. Le règlement sera harmonisé avec les modifications apportées aux procédures d’essai, les dates de fabrication et les NMRE pour les appareils électroménagers et les lessiveuses commerciales aux États-Unis, mettra à jour les exigences en matière de rapports en incluant de nouveaux paramètres d’efficacité énergétique pour les sécheuses, les laveuses et les laveuses-sécheuses afin de s’assurer que l’efficacité énergétique mesurée et l’information fournie aux consommateurs représentent le mieux possible les plus récentes technologies et l’utilisation actuelle de ces appareils, prévoira la mise à l’essai de sécheuses en fonction de la procédure d’essai canadienne ou de l’alternative américaine, conformément à cette même latitude offerte aux États-Unis.
La modification vise à actualiser les normes d’efficacité énergétique actuelles pour 20 catégories de produits pour correspondre aux exigences actuellement en vigueur, ou qui le seront bientôt, aux États-Unis. Voici un résumé des produits concernés :
Résidentiel
- sécheuses, laveuses (deux normes des É-U :2015 et 2018)
- laveuses-sécheuses, lave-vaisselle
- réfrigérateurs, congélateurs
- climatiseurs individuels, thermopompes et climatiseurs centraux
- chauffe-eau à réservoir alimentés à gaz (harmoniser l’ensemble des tailles de réservoirs au Canada avec la norme des É-U qui concerne uniquement les réservoirs dotés de volumes de stockage nominaux de moins de 208 litres)
- chauffe-eau à réservoir alimentés à mazout
Commercial et industriel
- laveuses commerciales de type résidentiel (deux normes des É U : 2013 et 2018)
- thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes
- refroidisseurs, réfrigération commerciale (autonome)
- distributeurs automatiques de boissons réfrigérées, machines à glaçons commerciales
- moteurs électriques
Éclairage
- lampes-réflecteurs à incandescence standard
- lampes fluorescentes standard (deux normes des É-U : 2012 et 2018)
- ballasts pour lampes fluorescentes
- Abroger le règlement applicable aux adaptateurs numériques pour téléviseurs.
- Mettre à jour la portée et les exigences en matière d’établissement de rapports et de conformité pour huit produits actuellement visés par le Règlement en vue de mieux refléter les dernières normes en place au Canada et aux États-Unis.
- cuisinières électriques
- climatiseurs (Section 2, sous-section B) et thermopompes de grande puissance
- générateurs d’air chaud à gaz, foyers à gaz
- lampes standard, enseignes de sortie
- téléviseurs, blocs d’alimentation externe
- Remplacer et abroger le Règlement sur l’efficacité énergétique à l’aide d’un nouveau format qui organise les produits par sections et sous-sections. Actualiser quelques normes adoptées par renvoi.
Les parties intéressées souhaitant obtenir plus d’informations sur l’analyse coûts-avantages du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation peuvent demander une copie du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique : L’analyse coûts-avantages.