Le délégué commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a achevé l’examen quadriennal et déterminé que les droits de douane au titre de l’article 301 devaient rester en vigueur et qu’il fallait prendre d’autres mesures contre les pratiques déloyales de la Chine en matière de transfert de technologie.
Le président a également publié un mémorandum qui comprenait des augmentations des tarifs au titre de l’article 301 dans des secteurs stratégiques tels que l’acier et l’aluminium, les semi-conducteurs, les véhicules électriques, les batteries, les minéraux critiques, les cellules solaires, les grues de quai et les produits médicaux.
Les augmentations suivantes entreront en vigueur le 27 septembre 2024 à 00 h 01 HNE, avec le nouveau numéro de tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) applicable à utiliser :
- 100 % pour les véhicules électriques, les seringues et les aiguilles, en utilisant le numéro HTS 9903.91.03
- 50 % pour les cellules solaires (assemblées ou non en modules), en utilisant le numéro HTS 9903.91.02
- 20 % pour les parties de batterie (batteries autres que les batteries au lithium-ion), les masques, les batteries au lithium-ion pour véhicules électriques, les minerais critiques, les grues de quai et les produits en acier et en aluminium, en utilisant le numéro HTS 9903.91.01.
L’USTR a publié un avis du registre fédéral (Federal Register Notice, FRN) contenant les augmentations de tarif en vertu de l’article 301 et les numéros HTS applicables, pour ceux qui entrent en vigueur le 27 septembre 2024, ainsi que ceux qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026 (voir l’annexe A du FRN).
L’USTR a établi un processus permettant aux fabricants nationaux de demander que les machines des chapitres 84 et 85 du Tarif douanier harmonisé (HTS) soient temporairement exclues des tarifs de l’article 301.
L’USTR exclura temporairement les droits supplémentaires sur certains équipements de fabrication de panneaux solaires en vertu de 14 exclusions spécifiques à des produits (voir l’annexe B du FRN).
Il existe une exclusion pour certaines grues de quai qui remplissent un contrat de vente exécuté avant le 14 mai 2024, lorsqu’elles sont utilisées avant le 14 mai 2026, mais celle-ci nécessite une déclaration d’attestation de l’importateur (voir l’annexe D du FRN).
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