Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour de l’Avis aux importateurs no 892 sur les matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d’un pays membre de l’ALENA, du Chili, du Costa Rica, ni d’Israël (article 125.2 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) des contingents tarifaires qui sont administrés sur la base de l’année contingentaire qui commence le 1er avril et se termine le 31 mars.
Les importations au Canada de matières protéiques de lait (MPL) présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d’un pays membre de l’ALENA, du Chili, du Costa Rica, ni d’Israël sont assujetties aux contrôles d’importation en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation du Canada. Par conséquent, une licence d’importation doit accompagner toutes les expéditions de MPL à destination du Canada. Les licences d’importation pour les expéditions de MPL destinées au marché canadien sont délivrées aux détenteurs d’une allocation dans le cadre du contingent tarifaire (CT) canadien de MPL, qui est administré par Affaires mondiales Canada.
La quantité visée par le régime d’accès pour le CT de MPL est de 10 000 000 kilogrammes. La période d’allocation pour le CT de MPL s’échelonne du 1er avril au 31 mars inclusivement.
L’Avis a pour objet d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’administration du CT du Canada s’appliquant au MPL ; d’inviter les requérants à présenter une demande pour une allocation pour la prochaine année contingentaire ; et d’expliquer comment présenter une demande de licence d’importation de MPL.
Les requérants qui souhaitent obtenir une allocation dans le cadre du CT de MPL doivent envoyer leur formulaire de demande au plus tard le 15 février 2017.
Les demandes dûment remplies doivent être envoyées par courriel à l’adresse [email protected].