Nombreuses occasions à saisir
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne représente un accord de libre-échange historique en vertu duquel 98 % des tarifs sur les biens et services échangés par l’intermédiaire de l’Atlantique sont éliminés. En outre, cet accord établit un cadre de travail commun pour la coopération en matière de réglementation et la reconnaissance des qualifications et certifications professionnelles.
Après sept années de négociations ayant porté sur de nombreux problèmes de contentieux et certaines tractations de dernière minute, l’AECG a été ratifié par le gouvernement canadien et le Parlement européen au début de 2017 avant d’entrer en vigueur officiellement, à titre provisoire, le 21 septembre 2017.
L’AECG permet aux entreprises canadiennes d’accéder au marché de 500 millions de personnes des 28 pays de l’UE et offre aux Européens l’accès à des importations de ressources naturelles bénéficiant de l’entrée en franchise (par exemple, foresterie, métaux, poissons, pétrole et gaz).
Outre l’élimination de tarifs, l’AECG réduit les obstacles au commerce des services, permettant ainsi aux fournisseurs de services d’une des deux entités de livrer concurrence sur les marchés de l’autre, y compris les soumissions sur les projets du secteur public aux niveaux fédéral et sous-fédéral. L’accord prévoit également la libéralisation de la mobilité de la main-d’œuvre en harmonisant la reconnaissance des qualifications professionnelles sur les deux marchés. Cela est particulièrement avantageux pour les entreprises canadiennes dans la mesure où l’UE est le plus important acheteur de services étrangers dans le monde avec des importations atteignant 936 milliards de dollars en services en 2015.
Principaux points à prendre en considération
L’AECG vise à supprimer les obstacles pour aider les entreprises des deux côtés de l’Atlantique à tirer le maximum de profit de leurs relations commerciales. Cependant, le Canada et l’UE sont des marchés uniques et complexes, chacun se caractérisant par un éventail de conditions économiques et commerciales, de politiques et de cadres réglementaires et de considérations régionales qui lui sont propres.
L’AECG offre aux entreprises canadiennes la possibilité de diversifier les occasions commerciales et les partenariats. Toutefois, le commerce avec l’UE incite les entreprises canadiennes à tenir compte de nouveaux aspects, notamment le transport de plus grands volumes de biens par fret maritime, les nuances linguistiques et culturelles du marché de l’UE et l’utilisation de l’infrastructure logistique du continent.
En ce qui concerne les entreprises de l’UE, le Canada se caractérise par divers aspects qui lui sont propres, notamment les différentes réglementations provinciales et les barrières commerciales interprovinciales susceptibles de compliquer les exportations à l’échelle nationale. Les vastes étendues géographiques et topographiques ainsi que les régimes climatiques représentent de nouveaux facteurs qui doivent être pris en considération par les entreprises européennes souhaitant faire des exportations.
Application provisoire
Les avantages offerts par l’AECG demeurent pour l’instant provisoires. Autrement dit, bien que les entreprises européennes et canadiennes puissent utiliser l’AECG, l’accord doit encore être ratifié par les divers organismes gouvernementaux des États membres de l’UE avant d’être appliqué intégralement. Il est très peu probable que l’un de ces organismes législatifs ne ratifie pas l’AECG, mais c’est une éventualité à ne pas négliger et elle représente un certain niveau de risque pour les investisseurs étrangers.
Brexit
La sortie anticipée du Royaume-Uni de l’Union européenne fait actuellement l’objet de négociations entre le RU et l’UE. Les conditions de ce qu’on appelle le Brexit sont toujours à l’étape de proposition et il est peu probable qu’elles soient consolidées pendant un certain temps. Toutefois, une chose sûre : le RU va rompre avec l’UE le 31 octobre 2019. Les conditions du déroulement du Brexit ne manqueront pas d’avoir une incidence directe sur les chaînes d’approvisionnement concernant à la fois l’UE et le RU. Cette situation représente des défis pour les entreprises qui utilisent le RU comme point d’entrée en Europe ou point de sortie de l’Europe.
Qui ne risque rien n’a rien
L’établissement de nouvelles relations avec les fournisseurs, les distributeurs et les revendeurs à l’étranger ainsi que la mise en place de chaînes d’approvisionnement peuvent représenter un défi de taille. Cependant, les entreprises au Canada et dans l’UE ont la possibilité de tirer profit de nouveaux marchés ouverts pour réaliser des économies de coût, découvrir de nouvelles occasions de ventes, établir des chaînes d’approvisionnement efficaces et intégrées et élargir leur présence mondiale. Bref, les récompenses dépassent largement les risques, et Livingston est en mesure d’aider à simplifier le commerce et de donner un sens aux complexités de l’AECG pour permettre aux décideurs des entreprises de se concentrer sur ce qu’ils font de mieux.
Livingston International a acquis une expertise inégalée lui permettant de maîtriser les complexités des accords de libre-échange. Grâce à notre travail en matière de consultation et de conformité, nous pouvons aider les entreprises à éviter les retards aux frontières internationales, éviter les coûts inutiles associés à la non-conformité et s’assurer qu’elles disposent d’un flux de trésorerie adéquat. Notre équipe d’experts peut aider les entreprises à déterminer les risques et les occasions pour leur permettre de réussir sur les nouveaux marchés.
Nos experts vous parlent de l’AECG
Les experts en la matière de Livingston ont suivi de près l’évolution de l’AECG et ont offert des perspectives et des conseils en cours de route. Voici ci-après des exemples d’articles publiés par nos experts sur l’AECG et les risques qui y sont associés, ainsi que les possibilités d’affaires.
L’UE offre des alternatives au Canada face à l’incertitude de l’ALENA par Candace Sider, vice-présidente, Affaires réglementaires, Amérique du Nord
Le Brexit aura des incidences importantes sur le commerce canadien par Cora Di Pietro, vice-présidente, conseil en commerce mondial, Société internationale Livingston
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