Veuillez noter que les directives concernant les activités commerciales alimentaires qui nécessitent une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ont été mises à jour le 15 juillet 2021. Des mises à jour sont effectuées dans les domaines suivants : sections 4.1, 5.12 et 5.21 sur les exigences en matière d’activité alimentaire.
Vous devrez obtenir une licence pour la salubrité des aliments pour ce qui suit :
1) Dans la section 4.1 Fabrication, traitement, traitement de la conservation
La liste comprend maintenant l’activité de « décongélation », les exigences de licence pour la conservation des poissons vivants dans l’eau
Les significations générales de la fabrication, de la transformation, du traitement et de la conservation se chevauchent. Par conséquent, les activités énumérées ci-dessous peuvent être réalisées sous plus d’un de ces termes.
Licence requise
Sauf indication contraire à la section 5 : Scénarios propres au secteur, vous avez besoin d’une licence si vous effectuez une ou plusieurs des activités suivantes sur les aliments pour l’exportation ou le commerce interprovincial. Ces activités sont considérées comme des exemples courants qui relèvent de la « fabrication », la « transformation », le « traitement », la « conservation ».
| •badigeonner | •blanchir | •mixer |
| •bouillir | •mettre en conserve | •nettoyer |
| •enrober | •combiner | •concentrer |
| •cuire (y compris la précuisson) | •écraser | •abattre |
| •mûrir | •couper | •désosser |
| •décortiquer | •distiller | •sécher |
| •extraire | •fermenter | •découper en filets |
| •filtrer | •congeler | •moudre |
| •irradier | •mariner | •séparer mécaniquement |
| •réduire en farine | •hacher | •mélanger |
| •pasteuriser | •mettre en saumure | •satiner (à l’aide d’un agent technologique) |
| •compacter | •reconditionner | •reconstituer |
| •enduire | •rincer | •assaisonner |
| •décortiquer | •trancher | •fumer |
| •diviser | •farcir | •sucrer |
| •décongeler | •parer | •laver |
| •cirer | •fouetter |
2) Dans la section 5.12 Entreposage humide des crustacés et conservation des poissons vivants dans l’eau
Licence requise
Vous avez besoin d’une licence si vous emballez et étiquetez les crustacés que vous entreposez dans une installation d’entreposage humide, ou les poissons vivants que vous conservez dans l’eau, pour l’exportation ou le commerce interprovincial.
Aucune licence requise
Vous n’avez pas besoin d’une licence si vous ne faites que conserver les crustacés dans un endroit humide ou si vous ne faites que conserver le poisson vivant dans l’eau et que vous ne menez aucune autre activité, comme l’emballage et l’étiquetage.
3) Dans la section 5.21. Entreposage et manipulation d’un produit à base de viande comestible dans son état d’importation
Licence requise
Vous avez besoin d’une licence pour entreposer et manipuler un produit de viande dans son état d’importation aux fins d’inspection par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Des exemples d’activités qui peuvent se produire en vertu d’une licence SAC pour « entreposer et manipuler un produit de viande comestible dans son état d’importation » aux fins d’inspection comprennent :
- extraction d’échantillons (coupe, perçage ou sciage)
- congélation, emballage, préparation, décongélation, taille ou déballage
- réfrigération ou conservation à température ambiante
- coupe de morceaux présentant des défauts ou une contamination
Communiquez avec l’ACIA :
1 800 442-2342 (au Canada et aux É.-U.)
1 613 773-2342 (local ou international)
Les heures d’ouverture sont de 8 h à 20 h (heure de l’Est), du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.