À la suite de l’omission involontaire de certaines informations dans son avis au registre fédéral du 22 février 2012, le CBP (Customs and Border Protection) accorde aux parties intéressées 30 jours de plus pour transmettre leurs commentaires sur la proposition de changements divers au traitement sous douane.
La proposition figurant dans l’avis de proposition de règle (NPRM) du mois de février (voir le bulletin de Nouvelles du 7 mars de Livingston) vise à améliorer la capacité du CBP à réglementer et suivre les marchandises sous douane, à veiller à ce que ces marchandises soient convenablement déclarées, que leur droits soient payés et qu’elles soient exportées.Qu’est-ce qui a été omis?
Dans son avis de correction au registre fédéral du 26 juillet 2012, le CBP explique dans sa première proposition de règle qu’il avait publié un sommaire d’analyse en vertu de la loi Regulatory Flexibility Act, déclarant que l’IRFA (Initial Regulatory Flexibility Analysis) avait été affichée au site regulations.gov. Étant donné que le CBP a omis involontairement d’afficher l’IRFA à la date de publication de son avis de proposition de règle (NPRM) en février, l’agence prévient le public que l’IRFA est maintenant affichée. Le CBP sollicite les commentaires sur la conclusion du NPRM et l’analyse IRFA, qui indiquent que cette règle pourrait exercer un impact économique important sur un grand nombre de petites entités.
Les commentaires, uniquement sur l’analyse des petites entreprises, doivent parvenir au plus tard le 27 août. Le CBP croit que ce nouvel avis ne retardera pas sa préparation d’une règle définitive.
Pour toute question d’ordre général à ce sujet, veuillez vous adresser au service des affaires règlementaires de Livingston aux États-Unis, à [email protected].
La proposition figurant dans l’avis de proposition de règle (NPRM) du mois de février (voir le bulletin de Nouvelles du 7 mars de Livingston) vise à améliorer la capacité du CBP à réglementer et suivre les marchandises sous douane, à veiller à ce que ces marchandises soient convenablement déclarées, que leur droits soient payés et qu’elles soient exportées.Qu’est-ce qui a été omis?
Dans son avis de correction au registre fédéral du 26 juillet 2012, le CBP explique dans sa première proposition de règle qu’il avait publié un sommaire d’analyse en vertu de la loi Regulatory Flexibility Act, déclarant que l’IRFA (Initial Regulatory Flexibility Analysis) avait été affichée au site regulations.gov. Étant donné que le CBP a omis involontairement d’afficher l’IRFA à la date de publication de son avis de proposition de règle (NPRM) en février, l’agence prévient le public que l’IRFA est maintenant affichée. Le CBP sollicite les commentaires sur la conclusion du NPRM et l’analyse IRFA, qui indiquent que cette règle pourrait exercer un impact économique important sur un grand nombre de petites entités.
Les commentaires, uniquement sur l’analyse des petites entreprises, doivent parvenir au plus tard le 27 août. Le CBP croit que ce nouvel avis ne retardera pas sa préparation d’une règle définitive.
Pour toute question d’ordre général à ce sujet, veuillez vous adresser au service des affaires règlementaires de Livingston aux États-Unis, à [email protected].