Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
Grève de l’ASFC évitée : une entente provisoire a été conclue
Le syndicat de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a publié un communiqué annonçant qu’un accord de principe a été conclu avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Conseil du Trésor. Les membres de la… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains types de silicium métal en provenance de la Chine
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Le Canada entame une consultation de 30 jours sur l’imposition d’une surtaxe aux véhicules électriques chinois
Le gouvernement du Canada lancera, le 2 juillet 2024, une consultation de 30 jours pour obtenir des commentaires sur les facteurs qui stimulent… Lisez-en davantage
Fins de l’exclusion des droits en vertu de l’article 201 sur les cellules solaires pour panneaux solaires bifaciaux
Le 21 juin 2024, le président Biden a émis la Proclamation 10779 qui supprime l’exemption des droits de douane en vertu de l’article 201… Lisez-en davantage
L’application des droits d’auteur par la CBP et la loi sur les droits d’auteurs Digital Millennium Copyright Act
L’agence douanière Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié une règle définitive concernant l’importation de marchandises… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les actions proposées en vertu de l’article 301 en Chine
Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a fait le point sur les mesures proposées au titre de l’article… Lisez-en davantage
L’ASFC examine les valeurs normales des exportateurs de tôles d’acier originaires de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut un réexamen impliquant certaines plaques de plâtre dans le cadre de la LMSI
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision préliminaire sur la menace de dommage pesant sur les protéines de pois en provenance de Chine
Le 20 juin 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le… Lisez-en davantage
Nouvelle exigence de certificat d’analyse pour certains engrais
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment publié une nouvelle norme provisoire pour les substances per- et… Lisez-en davantage
L’ASFC entame l’examen des valeurs normales d’un exportateur de tubes pour pilotis en provenance de Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage