L’ASFC lance un examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux plaques lourdes

Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles et pour s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.

Le 13 février 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen administratif dans le cadre de la LMSI actuellement en vigueur relatif aux plaques lourdes.

Les exportateurs qui souhaitent participer à cet examen doivent fournir des réponses complètes et exactes à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 24 mars 2025.

Les détails complets concernant cet examen sont accessibles ici.

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