Dans le cadre d’un projet en deux phases, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a travaillé à renforcer les mesures de contrôle à l’importation pour les aliments biologiques.
La première phase a commencé en novembre 2024 et obligeait les importateurs et les courtiers à déclarer s’ils avaient une copie du certificat de produits biologiques en leur possession.
La deuxième phase entrera en vigueur le 26 mai 2025. Pour le moment, les importateurs/courtiers devront fournir une copie numérique (image) du ou des certificat(s) de produits biologiques dans le cadre de leur demande de mainlevée des SGU. L’ASFC attribuera un numéro de référence unique (NRU) pour chaque certificat téléversé. Le NRU attribué peut être soumis pour toutes les expéditions subséquentes de marchandises couvertes par ce certificat plutôt que de fournir une autre copie numérique.
Une fois les modifications en vigueur, le défaut de fournir une copie numérique du certificat de produit biologique, ou un NRU, si la copie numérique a été fournie précédemment, entraînera le rejet de l’envoi jusqu’à ce que les renseignements soient fournis.
Pour obtenir des renseignements sur les étapes de l’ACIA pour l’authentification des certificats de produits biologiques, veuillez consulter l’organigramme : Comment déterminer si un certificat de produit biologique est valide pour la commercialisation d’un produit biologique au Canada
Les questions peuvent être envoyées à l’équipe du Régime Bio-Canada de l’ACIA à l’adresse [email protected]