Le 13 janvier 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice en ce qui concerne le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la Bulgarie, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis. Cela fait suite à la décision définitive de l’ASFC du 12 décembre 2024.
En conséquence, les taux antidumping définitifs s’appliquent aux importations des marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à partir du 13 janvier 2025.
Veuillez noter que l’ASFC a mis fin à l’enquête de dumping pour l’exportateur Thai Steel Profile Public Company Limited de Thaïlande. La LMSI ne s’applique pas aux marchandises en cause provenant de cet exportateur.
Pour tous les détails, reportez-vous au cas barre d’armature pour béton 5 de la LMSI inclus dans les Mesures en vigueur.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.
Les détails concernant la décision du TCCE se trouvent ici.
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